11 September 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 26/00469
Chambre des référés
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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Ordonnance du 11 Septembre 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRT
DEMANDERESSE
S.A.R.L. PESCARZOLI
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE
A l’audience publique tenue le 11 Septembre 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 09 Mars 2026
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me [W] [O], présente une demande de désistement d’instance ;
que la défenderesse en la personne de son conseil, Me [Z] [X], a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. PESCARZOLI et accepté par Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
11 Septembre 2026
à Me Marcel BENHAMOU
Me Hadrien LARRIBEAU