15 October 2026
Cour d'appel de Douai
RG n° 26/00966
CHAMBRE 1 SECTION 3
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 15 Octobre 2026
Minute électronique
N° RG 26/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULG
Jugement rendu par la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 08 décembre 2025 (RG 11-24-000067)
Nous, Pascale METTEAU, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 26/00970
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [X] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
S.A.S.U. CHEMINEES [A] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [D] [A], domicilié en cette qualité audit siège
à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 29 avril 2026 (Art. 659 CPC)
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu le jugement du 8 décembre 2025 ;
Vu la déclaration d'appel du 23 février 2026 ;
Vu la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société intimée ;
Vu le message du 28 juillet 2026 mais l'absence de toute mise en cause d'un administrateur ad'hoc ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 26/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULG.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,