13 October 2026
Tribunal judiciaire d'Albertville
RG n° 26/01015
4e ch. JEX mobilier
Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
du 13 Octobre 2026
N° RG 26/01015 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C7TJ
A l’audience publique du 13 Octobre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, juge de l’exécution, assistée de [...] [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [H] [G]
, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent MAURIN, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER.
DEFENDEUR :
Madame [Z] [Y] [N]
, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représenté lors de l’audience
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 09 septembre 2026,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance,
Vu l’acceptation du défendeur bien que non constitué par un mail en date du 13 octobre 2026,
Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
CONDAMNE le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
En foi de quoi la présente décision a été signée par [...] [...], juge de l’exécution, et [...] [...], greffière.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
EN CONSEQUENCE,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
POUR COPIE EXECUTOIRE certifiée conforme.