2 October 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2025J01608
Texte de la décision
2025J01608 - 2627500008/1
02/10/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 20 février 2025
Rôle n° 2025J1608
* la société CULTUR'EASY [Adresse 1] [Localité 2] -
représenté(e) par
EPSILON AVOCATS -2 [Adresse 2]
ENTRE
* la société NEOCADIS
[Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Florence CHARVOLIN -Toque n° [Adresse 4] Maître Arnaud EHORA -30 [Adresse 5]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 2 octobre 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
2025J01608 - 2627500008/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.