2 October 2026
Tribunal de commerce de Nice
RG n° 2026RG09089
Chambre 5
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 2 octobre 2026
Chambre 5
N° minute : 2026/11044
N° RG : 2026CG00511
[K]
Contre
SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
DEMANDEUR
[Adresse 1], LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] et par Me Emilie LIGER [Adresse 3]
DEFENDEUR
SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Localité 1] [Adresse 4] N 2-6 comparant par Me Shiness GUITARD Le Génia [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 septembre 2026
Greffier lors des débats Mme BELTRAMONE Jennifer,
Décision contradictoire et en premier ressort,
Débats et délibéré par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 2 octobre 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier
Vu l'assignation introductive d'instance,
Le représentant de la partie demanderesse, entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par acte en date du 28 Mai 2026, la [K] Dariaus ir [Adresse 6], assigne la SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 7] (ALLEMAGNE) à l'audience publique du 18 septembre 2026. La demande tend à obtenir condamnation au paiement de :
* 1 200 euros en principal,
* 771,84 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
SUR CE
Attendu qu'à l'audience la partie demanderesse déclare se désister de l'instance Attendu qu'il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
Donne acte à la [K] Dariaus ir [J] g. 21A LITUANIE LT-02189 Vilnius, de ce qu'elle se désiste de l'instance
Met les dépens à la charge de la [K] Dariaus ir [J] g. 21A LITUANIE LT-02189 Vilnius, Liquide les dépens à la somme de 54,37 € cinquante quatre euros et trente sept centimes.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.