25 September 2026
Tribunal des activités économiques de Lyon
RG n° 2026J00044
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/09/2026 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025ЕΤ
* Madame [J] [N]
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître François BOURRAT -[Adresse 2] [Localité 2]
Monsieur [Z] [I] [Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H] [C] -[Adresse 4] [Localité 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 25 septembre 2026 tenue par Monsieur Eric BALDACCHINO, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 88,84 € HT, 17,77 € TVA, 106,61 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Eric BALDACCHINO
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.