30 September 2026
Tribunal judiciaire de Marseille
RG n° 25/00197
Adjudications
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EHI
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
La société MY MONEY BANK anciennement dénommé GE MONEY BANK, société anonyme au capital de 276.154.299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont le siège social est situé 20 Avenue André Prothin - TOUR EURPLAZA - 92063 PARIS LA DEFENSE Cedex, prise en la personne de son réprésentant légal dommicilié en cette qualité audit siège
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat
CONTRE
Monsieur [R] [F] né le 14 avril 1959 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 41, rue Jean-Baptiste Michel à PLAN-DE-CUQUES (13380),
Ayant Me François-matthieu ALBERTINI pour avocat au lieu et place de Me Jean-François CHANUT
Madame [S] [N] [I] divorcée [F] née le 13 septembre 1961 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 26 de la Traverse de la Malvina à MARSEILLE (13012),
Ayant Me Frédéric SANCHEZ pour avocat
DEBITEURS SAISIS
ET ENCORE :
CREDIT LIFT, en son domicile élu en l’étude de Maître [D] [K], 26 Avenue Van Plet à LENS (62300),
- hypothèque conventionnelle publiée le 15 juillet 2013 Volume 2013 V n°1877,
N’ayant pas constitué avocat
La société MY MONEY BANK, anciennement GE MONEY BANK, en son domicile élu en l’étude de Maître [P] [Q], notaire, 18 rue Paradis à MARSEILLE (13001),
- hypothèque conventionnelle publiée le 27 septembre 2006 Volume 2006 V n°2689,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
La société MY MONEY BANK poursuit à l’encontre de Monsieur [R] [F] et Madame [S] [I] suivant commandements de payer en date du 2 septembre 2025 signifiés par Me [H], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publiés le 6 octobre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00220 et n°00221, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison d’habitation de plain-pied, avec jardin, piscine hors-sol et garage, dépendant d’un ensemble immobilier situé 26 Traverse de la Malvina à MARSEILLE (13012), cadastré section 878 C n°446, lieudit 26 TSSE DE LA MALVINA, d’une contenance de 8 ares et 4 centiares,
il est précisé que ledit bien provient d’une division parcellaire de la parcelle cadastrée section C n°336, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage établi par la SCP FRAISSE-ARNEL en date du 20 septembre 2002 sous le numéro 1001 H publiée avec le titre de propriété le 19 février 2003 volume 2003 P n°763,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025 signifié en étude pour Monsieur [F] et à sa personne pour Madame [I], le poursuivant a fait assigner Monsieur [R] [F] et Madame [S] [I] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 16 décembre 2025.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 13 novembre 2025 à la société My Money Bank et à la société Crédit Lift.
Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 novembre 2025.
Par jugement d’orientation en date du 23 Juin 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 11 août 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10429
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 20 août 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 7 août 2026, La Provence du 11 août 2026 et TPBM du 12 août 2026.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [B] [J] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison d’habitation de plain-pied, avec jardin, piscine hors-sol et garage, dépendant d’un ensemble immobilier situé 26 Traverse de la Malvina à MARSEILLE (13012), cadastré section 878 C n°446, lieudit 26 TSSE DE LA MALVINA, d’une contenance de 8 ares et 4 centiares,
il est précisé que ledit bien provient d’une division parcellaire de la parcelle cadastrée section C n°336, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage établi par la SCP FRAISSE-ARNEL en date du 20 septembre 2002 sous le numéro 1001 H publiée avec le titre de propriété le 19 février 2003 volume 2003 P n°763,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 200 000 €.
Me [B] [J] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 516,04 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Florence BONNEVILLE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8 516,04 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison d’habitation de plain-pied, avec jardin, piscine hors-sol et garage, dépendant d’un ensemble immobilier situé 26 Traverse de la Malvina à MARSEILLE (13012), cadastré section 878 C n°446, lieudit 26 TSSE DE LA MALVINA, d’une contenance de 8 ares et 4 centiares,
il est précisé que ledit bien provient d’une division parcellaire de la parcelle cadastrée section C n°336, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage établi par la SCP FRAISSE-ARNEL en date du 20 septembre 2002 sous le numéro 1001 H publiée avec le titre de propriété le 19 février 2003 volume 2003 P n°763,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 200 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [G] [U] a offert la somme de 31 2000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Oriane LOBBENS, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- Monsieur [M] [A] né le 16 octobre 2001 à MELUN, domicilié 13 Bis Impasse d’Or à MARSEILLE (13010),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Monsieur [M] [A] né le 16 octobre 2001 à MELUN, domicilié 13 Bis Impasse d’Or à MARSEILLE (13010),
dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Oriane LOBBENS, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- une maison d’habitation de plain-pied, avec jardin, piscine hors-sol et garage, dépendant d’un ensemble immobilier situé 26 Traverse de la Malvina à MARSEILLE (13012), cadastré section 878 C n°446, lieudit 26 TSSE DE LA MALVINA, d’une contenance de 8 ares et 4 centiares,
il est précisé que ledit bien provient d’une division parcellaire de la parcelle cadastrée section C n°336, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage établi par la SCP FRAISSE-ARNEL en date du 20 septembre 2002 sous le numéro 1001 H publiée avec le titre de propriété le 19 février 2003 volume 2003 P n°763,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 312 000 € (TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8 516,04 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [M] [A] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 30 SEPTEMBRE 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION