7 July 2025
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
RG n° 25/00179
CTX PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
MINUTE :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAFR
AFFAIRE : [W] [J]
C/
Société [10]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
- [W] [J]
- Société [10]
- CPAM 01
Copie le
à
- Me Marie-Christine REMINIAC
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [W] [J]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain
DÉFENDEUR :
Société [10]
[Adresse 6]
[Localité 1]
PARTIE INTERVENANTE :
[7]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 4]
[Localité 3]
EXPOSE DU LITIGE
Madame [W] [J] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 3 JUIN 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la Société [10] et de la [9] ;
La société [10] n’a présenté aucune défense au fond.
Ce désistement a été expressèment accepté par la [8] par courriel du 3 juin 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,