17 October 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-23.993
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90955
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : E 23-23.993
Demandeur : la société Holding Cas
Défendeur : la société Nacima
Requête n° : 610/24
Ordonnance n° : 90955 du 17 octobre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Nacima, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Holding Cas, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juin 2024 par laquelle la société Nacima demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-23.993 formé le 27 décembre 2023 par la société Holding Cas à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-23.993 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier