3 January 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 23/13882
Chambre 1-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 23/13882
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2023/M5
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. SOCIETE MCA INVEST
Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [E] [D]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE
Intimé
SELARL
BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
1. [Adresse 5]
CS 10900
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 03 janvier 2024
La greffière La conseillère
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel