9 May 2023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
22/10618
Chambre 1-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 09 MAI 2023
N° 2023/ 327
Rôle N° RG 22/10618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZVG
[X] [R] veuve [J]
[D] [S] [J]
S.C.I. DESCINQ
C/
[I] [J]
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Sandra JUSTON
Me Karine DABOT RAMBOURG
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 13 juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01853.
APPELANTS
Madame [X] [R] veuve [J]
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [D] [S] [J]
demeurant [Adresse 2]
S.C.I. DESCINQ poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Madame [X] [R] veuve [J]
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistés de Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
Madame [I] [J]
née le 31 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [W] prise en la personne de Maître [V] [W], en qualité d'administrateur provisoire de la SCI DESCINQ, dont le siège social est sis à [Adresse 4],
Désigné à ces fonctions par ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13 juillet 2022,
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [W] prise en la personne de Maître [V] [W], en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision successorale de Mme [I] [J] et M. [D] [J],
Désigné à ces fonctions par ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon le 04 novembre 2019,
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 09 mai 2023 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 09 mai 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l'ordonnance de référé rendue le 13 juillet 2022 par le président du tribunal judiciaire de GRASSE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 21 juillet 2022,
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 23 septembre 2022,
Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/10618 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,