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Agenda des audiences

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mardi 18 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

saisie immobilière

frais et dépens

construction immobilière

saisie immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Mardi 27 février 2024

Troisième chambre civile

construction immobilière

protection des consommateurs

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

honoraires d'avocat

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 15 mai 2024

Chambre sociale

participation des salariés (intéressement)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 7 février 2024

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

congés payés

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

harcèlement

temps partiel/travail intermittent

frais professionnels

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 22 mai 2024

Chambre sociale

frais professionnels

rémunération (salaires et accessoires)

congés payés

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

temps partiel/travail intermittent

sports-aviation (contrats de travail conclus dans les sports et l'aviation)

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

filiation

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 6 février 2024

Deuxième chambre civile

frais professionnels

Troisième chambre civile

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

banque

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Première chambre civile

indivision

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 19 mars 2024

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

pratiques restrictives de concurrence

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

bail commercial

bail rural

bail commercial

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

assurance (règles générales)

Première chambre civile

presse

avocat et conseil juridique

étranger

meuble

Mardi 28 mai 2024

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

servitude

propriété immobilière

copropriété

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Deuxième chambre civile

appel civil

Mardi 25 juin 2024

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Chambre commerciale, financière et économique

brevet d'invention

propriété industrielle

autres matières

Troisième chambre civile

servitude

Mardi 13 février 2024

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

propriété immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

Deuxième chambre civile

surendettement des particuliers et des familles

appel civil

procédure civile

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

Première chambre civile

arbitrage

prêt

protection des consommateurs

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 14 mai 2024

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

Chambre sociale

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Deuxième chambre civile

honoraires d'avocat

assurance (règles générales)

Première chambre civile

presse

propriété immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 11 juin 2024

Deuxième chambre civile

sécurité sociale

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Troisième chambre civile

bail rural

propriété immobilière

Chambre sociale

procédure prud'homale

Mardi 30 avril 2024

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 7 mai 2024

Première chambre civile

protection des consommateurs

autres matières

prêt

Chambre commerciale, financière et économique

société civile immobilière

sociétés

Mardi 12 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

Troisième chambre civile

société civile immobilière

construction immobilière

société civile immobilière

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

existence du contrat de travail

Première chambre civile

protection des consommateurs

Mardi 5 mars 2024

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

appel - compétence

licenciement économique individuel

licenciement économique collectif

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

banque

autres matières

Troisième chambre civile

bail rural

copropriété

autres matières

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 3 avril 2024

Première chambre civile

protection des consommateurs

Troisième chambre civile

bail rural

bail commercial

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Chambre sociale

autres matières

procédure civile

Deuxième chambre civile

copropriété

appel civil

ordonnances sur requête et référé

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 23 avril 2024

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 26 mars 2024

Chambre commerciale, financière et économique

effet de commerce

Troisième chambre civile

construction immobilière

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Première chambre civile

filiation

autres matières

divorce, séparation de corps

testament

Chambre criminelle

autres matières

Lundi 6 mai 2024

Deuxième chambre civile

copropriété

procédure civile

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 9 juillet 2024

Deuxième chambre civile

procédure civile

Chambre commerciale, financière et économique

cautionnement dans la vie des affaires

sociétés

Première chambre civile

autres matières

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

Mercredi 6 mars 2024

Chambre sociale

autres matières

participation des salariés (intéressement)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 13 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

congés payés

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

discrimination

Mercredi 5 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 24 avril 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

temps partiel/travail intermittent

Vendredi 17 mai 2024

Assemblée plénière

autres matières

Jeudi 4 avril 2024

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 2 avril 2024

Chambre sociale

licenciement économique collectif

autres matières

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Mercredi 14 février 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 28 février 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 4 juin 2024

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

autres matières

Troisième chambre civile

autres 3ème chambre civile

assurance construction obligatoire

vente immobilière

Deuxième chambre civile

fonds de garantie

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 20 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 27 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 12 juin 2024

Chambre sociale

autres matières

harcèlement

statut des salariés protégés

Mercredi 29 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 19 juin 2024

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

congés payés

discrimination syndicale

autres matières

Jeudi 2 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 23 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 16 mai 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 27 juin 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 7 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 14 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 28 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

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