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Prix de thèse 2022 de la Cour de cassation

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Dépôt des candidatures avant le 29 avril 2022, minuit.

Informations pratiques et formulaire de candidature

Actualités

Cinq greffiers stagiaires à la Cour

Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....

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Accueil des lauréats du concours national d’agrégation de droit privé et sciences criminelles

Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur F...

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Université Paris-Sorbonne: convention de partenariat

Le 7 mars 2022, en Grand’chambre, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a signé avec Madame Christine Neau-Ledu...

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Prix de thèse 2022

La troisième édition du prix de thèse de la Cour de cassation est ouverte....

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Visite d’une classe préparatoire intégrée de l’ENM

Lundi 24 janvier 2022, les élèves de la classe préparatoire parisienne de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus à la Cou...

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Signature de deux conventions de partenariat avec des universités

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Rentrée solennelle de l’Ecole de droit de la Sorbonne

Le 23 novembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a prononcé la conférence inaugurale de la rentrée so...

Ecoles & universités

Cérémonie de remise de diplômes

Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation, les étudiants et professeurs du Master 2 Droit intern...

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Les publications, pour mieux comprendre la portée des décisions

Les prochains colloques

L’accès des femmes aux postes à responsabilité

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L’intelligence artificielle et la fonction législative

Présentiel

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Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?

Présentiel

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L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

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