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Prix de thèse 2022

Entretien avec Guillaume Leroy, lauréat du Prix de thèse

Le Prix 2022 a été décerné à Guillaume Leroy, pour sa thèse de doctorat "La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État" (sous la direction de Frédéric Rouvière - Université d'Aix-en-Provence - École doctorale de sciences juridiques et politiques).

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Actualités

Intervention auprès des auditeurs de justice de la promotion 2023

Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation se sont déplacé...

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Prix de thèse de la Cour de cassation 2022

Guillaume Leroy remporte le Prix de la Cour de cassation 2022 pour sa thèse "La pratique du précédent en droit français....

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Convention de partenariat avec l’Université d’Aix-Marseille

Le 9 février 2023, en Grand’chambre, Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation a signé avec Monsieur Éric Bert...

Ecoles & universités

Déplacement à Toulouse de M. Molins, Procureur général

Le mercredi 25 janvier 2023, M....

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Concours Georges Vedel 2023

Prix de la meilleure plaidoirie QPC....

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Cinq greffiers stagiaires à la Cour

Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....

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Accueil des lauréats du concours national d’agrégation de droit privé et sciences criminelles

Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur F...

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Université Paris-Sorbonne: convention de partenariat

Le 7 mars 2022, en Grand’chambre, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a signé avec Madame Christine Neau-Ledu...

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Les publications, pour mieux comprendre la portée des décisions

Lettre de la chambre criminelle

La Sociale Le Mag' - Podcast

Lettre de la deuxième chambre civile

Lettre de la chambre criminelle

Bulletin des arrêts de la chambre criminelle

La Sociale Le Mag' - Podcast

Les prochains colloques

L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours

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Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice éclairé

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Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (1ère partie)

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Les innovations dans la réparation des préjudices concurrentiels

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