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Prix de thèse 2022
Entretien avec Guillaume Leroy, lauréat du Prix de thèse
Le Prix 2022 a été décerné à Guillaume Leroy, pour sa thèse de doctorat "La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État" (sous la direction de Frédéric Rouvière - Université d'Aix-en-Provence - École doctorale de sciences juridiques et politiques).
Faire un stage à la Cour de cassation
Faire un stage à la Cour de cassation
Actualités
Pré-affectation des auditeurs de justice : intervention du premier président Christophe Soulard
Vendredi 12 mai 2023, le premier président de la Cour de cassation, M....
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Christophe Soulard parraine la remise des diplômes de l'Université Paris-Saclay
Le 12 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation s’est rendu au Palais des Congrès de Versailles afin de parrainer la cérémon...
Ecoles & universités
Christophe Soulard préside le jury de la 38e édition du Concours René Cassin
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38...
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Intervention auprès des auditeurs de justice de la promotion 2023
Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation se sont déplacé...
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Prix de thèse de la Cour de cassation 2022
Guillaume Leroy remporte le Prix de la Cour de cassation 2022 pour sa thèse "La pratique du précédent en droit français....
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Convention de partenariat avec l’Université d’Aix-Marseille
Le 9 février 2023, en Grand’chambre, Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation a signé avec Monsieur Éric Bert...
Ecoles & universités
Déplacement à Toulouse de M. Molins, Procureur général
Le mercredi 25 janvier 2023, M....
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Concours Georges Vedel 2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
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Les publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
La Sociale Le Mag' - Podcast
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Lettre de la deuxième chambre civile
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Lettre de la première chambre civile
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Les prochains colloques
Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice interactif
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Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (2ème partie)
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La liberté d’expression : approches historique, philosophique et sociologique
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