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Actualités

Éthique de la réutilisation des décisions de justice

Publication du rapport....

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Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Confére...

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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....

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Conférence européenne des procureurs à Palerme

Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....

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Déplacement à Orléans

Le vendredi 8 avril 2022, M....

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Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges da...

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François Molins - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne

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Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

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J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 18 juillet 2022

Christophe Soulard devient le 38e premier président de la Cour de cassation

Installations de magistrats

16:00

Lundi 19 septembre 2022

Audience solennelle de présentation

Installations de magistrats

11:00

Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?

Colloques

17:00 19:00

Lundi 9 mai 2022

L’office du juge et les causes systémiques

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 12 mai 2022

Les préjudices résultant des pratiques anticoncurrentielles - Préjudices, lien de causalité, indemnisation

Colloques

17:00 19:00

Lundi 16 mai 2022

Le parquet européen : entre présent et avenir

Colloques

09:30 17:15

Vendredi 20 mai 2022

L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data

Colloques

17:00 19:00

Lundi 23 mai 2022

Les rencontres de droit des contrats

Colloques

09:00 16:45

Jeudi 2 juin 2022

Les conditions de détention

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 9 juin 2022

Naissance d’une justice démocratique (1789) : comparaison franco-américaine

Colloques

17:00 19:00

Lundi 13 juin 2022

L’engagement des femmes pour la justice

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 16 juin 2022

Penser l’office du juge - Conférence conclusive

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 17 juin 2022

Questions sensibles de droit du travail

Colloques

09:00 13:00

Lundi 20 juin 2022

Faut-il modifier l’appréhension de la victime (et de l'intérêt à agir), à l'aune de la consécration du préjudice écologique ?

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 30 juin 2022

L'attractivité de la responsabilité civile dans les relations économiques

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 1 juillet 2022

L’intelligence artificielle et la gestion des entreprises

Colloques

17:00 19:00

Lundi 12 septembre 2022

L’accès des femmes aux postes à responsabilité

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 15 septembre 2022

L’intelligence artificielle et la fonction législative

Colloques

17:00 19:00

Samedi 17 septembre 2022

Journées européennes du patrimoine

Autres événements

09:30 18:00

Lundi 26 septembre 2022

L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 6 octobre 2022

L’articulation entre le droit de la concurrence et les autres domaines du droit

Colloques

17:00 19:00

Lundi 10 octobre 2022

Intelligence artificielle et administration publique numérique

Colloques

17:00 19:00

Lundi 17 octobre 2022

Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public

Colloques

17:00 19:00

Lundi 24 octobre 2022

Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome

Colloques

14:00

Lundi 7 novembre 2022

Une pensée rénovée en droit de la concurrence : le champ de l’espace numérique, le renouveau en matière d’abus de position dominante

Colloques

17:00 19:00

Lundi 14 novembre 2022

Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature (réparation et affectation des indemnisations) ?

Colloques

17:00 19:00

Mercredi 23 novembre 2022

6e rencontres de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

14:00 18:00

Vendredi 25 novembre 2022

La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion

Colloques

09:30 16:30

Lundi 15 août 2022
Aucun événement prévu ce jour

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