Vous êtes une institution

...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et les institutions publiques, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles. 

Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes une institution", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact

Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...

JE ME CRÉE UN COMPTE PERSONNEL

Actualités

Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel

La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenu...

  • Institution judiciaire
  • Premier président
  • Relations institutionnelles

Communiqué : Détournement de fonds publics

Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...

  • Communiqués
  • Pénal
  • Relations institutionnelles

Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...

  • Communiqués
  • Economie
  • Relations institutionnelles

Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers

Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...

  • Communiqués
  • Economie
  • Europe
  • Grands principes du droit
  • Relations institutionnelles

Institut de France : Regards sur la Justice, par le premier président Christophe Soulard

Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice...

  • Discours
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

Visite du premier président et du procureur général à la CEDH : séminaire judiciaire et audience d’ouverture de l’année judiciaire

Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....

  • Europe
  • Institution judiciaire
  • International
  • Relations institutionnelles

Audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale

Le 19 janvier 2024, M....

  • Institution judiciaire
  • International
  • Relations institutionnelles

Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024  - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...

  • Communiqués
  • Economie
  • Relations institutionnelles

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

Afficher le calendrier

J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Jeudi 4 avril 2024

L’imprévision (article 1195 du code civil)

Colloques

16:00 18:00

Lundi 22 avril 2024

La refonte du règlement Bruxelles I bis: "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires"

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 25 avril 2024

Éthique, justice et médias

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 26 avril 2024

Les rencontres du droit des brevets

Colloques

16:00 18:30

Lundi 29 avril 2024

L’oeuvre de Régis LAFARGUE : le droit face à la diversité culturelle

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 3 mai 2024

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Colloques

09:00 13:00

Lundi 13 mai 2024

La substance de l’obligation essentielle (article 1170 du code civil)

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 16 mai 2024

Mineurs et liberté d’expression

Colloques

15:30 18:30

La genèse de l’oralité judiciaire

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 24 mai 2024

Assemblées générales Association GEMME

Colloques

09:30 12:30

Jeudi 30 mai 2024

La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Le régime procédural de l’instance directe

Colloques

16:00 18:00

Lundi 3 juin 2024

Les arrêts marquants de la chambre sociale

Colloques

16:30 18:30

Jeudi 6 juin 2024

La force majeure (article 1218 du Code civil)

Colloques

16:00 18:00

Lundi 10 juin 2024

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice protecteur, le cas des violences faites aux femmes

Colloques

10:00 12:00

L’enseignement et la recherche en droit à l’heure de l’open data et de ChatGPT

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 13 juin 2024

L’avocat et l’oralité

Colloques

16:00 18:00

Lundi 17 juin 2024

Rencontres de jurisprudence autour du droit patrimonial de la famille

Colloques

09:00 12:45

Justice, communication et liberté d’expression

Colloques

16:00 19:00

Lundi 24 juin 2024

La circulation des décisions

Colloques

16:00 18:00

Lundi 1 juillet 2024

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice protecteur, le cas des victimes de terrorisme

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 4 juillet 2024

Juger en situation de transition systémique, quel rôle pour le juge ?

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 12 septembre 2024

Rencontre du droit de la consommation

Colloques

09:00 18:00

Lundi 16 septembre 2024

L’invention de la loi salique, ou les fondations de la “patrie des droits de l’homme”

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 19 septembre 2024

Juger à l’aune des incertitudes scientifiques

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 20 septembre 2024

Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Installations de magistrats

11:00

Lundi 30 septembre 2024

Les transformations du droit de l’entreprise et de ses métiers

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 3 octobre 2024

Nuit du droit 2024

Autres événements

18:00

Vendredi 4 octobre 2024

La CRPC 20 ans déjà ! Quel impact sur l’évolution de la justice pénale ?

Colloques

09:00 17:00

Lundi 14 octobre 2024

La parole en justice : perspective anthropologique

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 17 octobre 2024

1804 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ?

Colloques

09:30 17:30

Vendredi 18 octobre 2024

Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007

Colloques

09:00 17:35

Samedi 20 juillet 2024
Aucun événement prévu ce jour

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.