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Actualités

Brève : QPC sur les cours criminelles départementales

Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...

Communiqués
Grands principes du droit
Pénal
Relations institutionnelles

Communiqué : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Assemblée plénière - Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...

Communiqués
Pénal
Relations institutionnelles

Presse : Le premier président prend la parole dans L'Obs

"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" -...

Dans la presse
Institution judiciaire
Premier président
Relations institutionnelles

Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Assemblée plénière - vendredi 7 juillet 2023 - 9h30...

Communiqués
Pénal
Relations institutionnelles

Accueil des présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de ca...

Relations institutionnelles

Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)

Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialo...

Economie
Parquet général
Relations institutionnelles

Accueil du CSM

La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....

Institution judiciaire
Relations institutionnelles

Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère

Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...

Communiqués
Grands principes du droit
Relations institutionnelles

Toutes les actualités avec les institutions

Discours des membres de la Cour de cassation

Projets de réforme de la Cour de cassation

Cour de cassation 2030

Questions prioritaires de constitutionnalité

QPC jugées

QPC en cours

Agenda institutionnel

Lundi 2 octobre 2023

Aucun événement prévu ce jour

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Rapports annuels

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Actualités

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

Nuit du droit 2023

« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris. Faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice éclairé

Rémy Heitz devient le 48e procureur général près la Cour de cassation

Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

Deuxième rencontre de droit des contrats

Journées européennes du patrimoine 2023

Journées européennes du patrimoine 2023

Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice interactif

Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté

La liberté d’expression : approches historique, philosophique et sociologique

L'esclavage

Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?

La charge de travail des magistrats

Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l’Union, dans un environnement national et européen renouvelé.

Le renouveau de la force obligatoire du contrat

L'évolution de la filiation adoptive

La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle

Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives

La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?

Société civile et procès du terrorisme

Plateformes et droit de l’environnement

Plateformes et droit du travail

Histoire(s) de la Bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l’évolution de la documentation juridique

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice pacificateur

Plateformes, données et cyber sécurité

Des clause de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

La liberté d’expression en conflits (II) : de quelques conflits en particulier

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