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Actualités
Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles

La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président...
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
Procédure suivie devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-82.535...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
- Santé

Concours Georges Vedel 2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
- Ecoles & universités
- Relations institutionnelles

Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 14h - en Grand’chambre Pourvoi n° 22-85.535...
- Communiqués
- Relations institutionnelles

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
- Vidéos

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
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- Relations institutionnelles

Questions prioritaires de constitutionnalité


Agenda institutionnel
L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours
Colloques