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Actualités

Livret de rentrée 2022

Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions...

  • Informations pratiques
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

Groupe de travail "Présentation des écritures"

Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cou...

  • Institution judiciaire
  • Réformes
  • Relations institutionnelles

Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Pourvoi J 21-85.560...

  • Communiqués
  • Relations institutionnelles

QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé

Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...

  • Communiqués
  • Relations institutionnelles
  • Santé
  • Travail

François Molins - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit au recours individuel devant la CEDH"

Propos introductif de Monsieur le procureur général...

  • Discours
  • François Molins
  • International
  • Relations institutionnelles

Chantal Arens - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH"

Propos introductif de Madame la première présidente....

  • Chantal Arens
  • Discours
  • International
  • Relations institutionnelles

Déplacement de M. le procureur général à Madrid

Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....

  • International
  • Parquet général
  • Relations institutionnelles
M. Molins et Mme Delgado

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire.  ...

  • Chantal Arens
  • Colloques
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  • Institution judiciaire
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  • Vidéos

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

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J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 31 janvier 2022

Droit pénal et comptabilité

Colloques

09:30 17:00

Lundi 4 octobre 2021

Nuit du droit : Visite 3D puis Masterclass

Autres événements

19:00

Jeudi 7 octobre 2021

Intelligence artificielle et droit de la santé

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 8 octobre 2021

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille

Colloques

08:45

Lundi 11 octobre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

Lundi 15 novembre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

L’office du juge, dire le droit

Colloques

18:00

Jeudi 14 octobre 2021

Justice environnementale : L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 21 octobre 2021

L’office du juge et l’Etat de droit

Colloques

17:00

Vendredi 12 novembre 2021

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Colloques

14:00

Jeudi 18 novembre 2021

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Justice environnementale : les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 19 novembre 2021

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Jeudi 25 novembre 2021

De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 26 novembre 2021

Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)

Colloques

09:45 16:00

Lundi 29 novembre 2021

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 16 décembre 2021

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Colloques

17:00 19:00

Lundi 10 janvier 2022

Audience de début d’année judiciaire - Janvier 2022

Rentrées solennelles

11:00

Lundi 17 janvier 2022

Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 21 janvier 2022

Audience solennelle de présentation

Installations de magistrats

11:00

Jeudi 3 février 2022

À quoi servent les lois mémorielles ?

Colloques

17:00

Lundi 7 février 2022

L’office du juge et les principes d’oralité et de publicité : retrouver le sens du débat

Colloques

17:00 19:00

Lundi 28 mars 2022

L’office du juge et la co-élaboration du droit

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 31 mars 2022

Faut-il modifier l’appréhension du lien de causalité ?

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 14 avril 2022

L’office du juge, la raison et ses émotions

Colloques

17:00 19:00

Lundi 24 janvier 2022
Aucun événement prévu ce jour

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