Vous êtes une institution
...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et les institutions publiques, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles.
Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes une institution", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact.
Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...
Actualités
Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président...
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
Procédure suivie devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-82.535...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
- Santé
Concours Georges Vedel 2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
- Ecoles & universités
- Relations institutionnelles
Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 14h - en Grand’chambre Pourvoi n° 22-85.535...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
- Vidéos
Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
- Europe
- International
- Premier président
- Relations institutionnelles
Questions prioritaires de constitutionnalité
Agenda institutionnel
Mercredi 22 mars 2023
L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours
Colloques
