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Actualités

Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère

Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...

  • Communiqués
  • Grands principes du droit
  • Relations institutionnelles

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....

  • Déontologie
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation

M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président...

  • Déontologie
  • Institution judiciaire
  • Premier président
  • Relations institutionnelles

Procédure suivie devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19

Assemblée plénière - pourvoi n° 22-82.535...

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  • Santé

Concours Georges Vedel 2023

Prix de la meilleure plaidoirie QPC....

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Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 14h - en Grand’chambre Pourvoi n° 22-85.535...

  • Communiqués
  • Relations institutionnelles

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....

  • Institution judiciaire
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Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel

Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....

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Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

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J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 9 janvier 2023

Audience solennelle de début d'année judiciaire - Janvier 2023

Rentrées solennelles

11:00

Vendredi 2 décembre 2022

11e rencontres de procédure civile

Colloques

09:00 12:30

Jeudi 8 décembre 2022

L’expertise, source de droit ?

Colloques

17:00 19:00

Lundi 12 décembre 2022

La compétence internationale et la loi applicable en matière d’actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles et en matière de pratiques restrictives

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 12 janvier 2023

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

Colloques

09:00 12:30

Lundi 23 janvier 2023

Regards croisés sur les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice

Colloques

17:00 19:00

Audience solennelle de présentation

Installations de magistrats

11:00

Jeudi 26 janvier 2023

Santé, numérique et sécurité

Colloques

17:00 19:00

La prévention en droit du travail

Colloques

09:00 16:00

Jeudi 2 février 2023

Jeanne d’Arc en procès au XVe siècle

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 9 février 2023

Quelle régulation pour les plateformes numériques ? Introduction et aspects internationaux du droit des plateformes

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 10 février 2023

La liberté d'expression et l'ère numérique

Colloques

09:00 12:35

Lundi 13 février 2023

Paul Didier, le juge qui a dit non

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 16 février 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice européen

Colloques

17:00 19:00

Lundi 27 février 2023

Prix de thèse 2022 - Cérémonie de remise

Autres événements

17:00

Jeudi 9 mars 2023

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?

Colloques

17:00 19:00

Lundi 13 mars 2023

La contractualisation du procès pénal

Colloques

09:00 16:45

Jeudi 16 mars 2023

Santé et environnement

Colloques

17:00 19:00

Mercredi 22 mars 2023

L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 23 mars 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice éclairé

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 24 mars 2023

Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (1ère partie)

Colloques

14:00 18:00

Lundi 27 mars 2023

Les innovations dans la réparation des préjudices concurrentiels

Colloques

14:00 18:00

Jeudi 30 mars 2023

Les sociétés civiles s’emparent de la justice, l’exemple des Gacaca au Rwanda

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 13 avril 2023

Plateformes et droit de la concurrence

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 20 avril 2023

Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de cassation

Colloques

17:30 19:30

Vendredi 21 avril 2023

Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression

Colloques

09:00 18:00

Jeudi 11 mai 2023

Le droit est-il adapté aux produits de santé défectueux ?

Colloques

17:00 19:00

Lundi 15 mai 2023

Wladimir Rabinovitch, dit Rabi, magistrat et écrivain

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 8 juin 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice attractif

Colloques

17:00 19:00

Lundi 12 juin 2023

Le juge Michel, le courage d’un magistrat

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 15 juin 2023

Plateformes et droit fiscal

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 22 juin 2023

Les usages devant la Cour de cassation

Colloques

09:30 16:30

Lundi 26 juin 2023

Emotions punitives et peine de mort

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 29 juin 2023

Une ténébreuse affaire revisitée

Colloques

17:00 19:00

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