Vous êtes une institution
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Actualités
Brève : QPC sur les cours criminelles départementales
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Pénal
- Relations institutionnelles

Communiqué : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Assemblée plénière - Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles

Presse : Le premier président prend la parole dans L'Obs
"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" -...
- Dans la presse
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles

Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Assemblée plénière - vendredi 7 juillet 2023 - 9h30...
- Communiqués
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- Relations institutionnelles

Accueil des présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de ca...
Relations institutionnelles
Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialo...
- Economie
- Parquet général
- Relations institutionnelles

Accueil du CSM
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles

Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles

Questions prioritaires de constitutionnalité

