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Actualités

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire.  ...

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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés

Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...

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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloque coorganisé avec le Sénat....

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Open data et cours d'appel : occultation complémentaire

Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Somme...

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Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conse...

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"Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"

Discours d’ouverture prononcé par M. François Molins, procureur général pour le "Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"...

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Participation de Mme Chantal Arens à l'émission événement "QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes" sur LCP

Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement : "QPC 2020 - D...

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"Hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation (1996-1999) et procureur général près cette Cour (1992-1996)"

Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de "l’hommage rendu à Pierre Truche l...

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Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

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J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 4 octobre 2021

Nuit du droit : Visite 3D puis Masterclass

Autres événements

19:00

Lundi 29 novembre 2021

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

Colloques

17:00

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel

Colloques

17:00 19:00

Lundi 5 juillet 2021

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

Colloques

17:00 18:30

L’office du juge et les cours suprêmes

Colloques

17:00 19:00

Mercredi 18 août 2021

Numérique et responsabilité

Colloques

Jeudi 18 mars 2021

Numérique et responsabilité

Colloques

Jeudi 16 septembre 2021

La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 17 septembre 2021

Les préjudices extra-patrimoniaux

Colloques

17:00 19:00

Lundi 20 septembre 2021

Audience solennelle de présentation du 20 septembre 2021

Installations de magistrats

11:00

Jeudi 23 septembre 2021

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l'entreprise

Colloques

17:00

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 24 septembre 2021

Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

09:00 18:00

Lundi 27 septembre 2021

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

Colloques

17:00

Jeudi 30 septembre 2021

Numérique et justice

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 7 octobre 2021

Intelligence artificielle et droit de la santé

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 8 octobre 2021

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille

Colloques

08:45

Lundi 11 octobre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

Lundi 15 novembre 2021

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloques

17:30

09:30

L’office du juge, dire le droit

Colloques

18:00

Jeudi 14 octobre 2021

Justice environnementale : L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 21 octobre 2021

L’office du juge et l’Etat de droit

Colloques

17:00

Vendredi 12 novembre 2021

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Colloques

14:00

Jeudi 18 novembre 2021

Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

Colloques

17:00 19:00

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Vendredi 19 novembre 2021

Colloque international sur la justice militaire

Colloques

09:30 17:10

09:30 17:40

Jeudi 25 novembre 2021

De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 26 novembre 2021

Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)

Colloques

09:45 16:00

Jeudi 16 décembre 2021

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 28 octobre 2021
Aucun événement prévu ce jour

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