Vous êtes une institution

...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et les institutions publiques, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles. 

Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes une institution", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact

Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...

JE ME CRÉE UN COMPTE PERSONNEL

Actualités

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....

  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles
  • Vidéos

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel

Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....

  • Europe
  • International
  • Premier président
  • Relations institutionnelles

Journée d’études des procureurs généraux du 3 octobre 2022

Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs gén...

  • Institution judiciaire
  • Parquet général
  • Procureur général
  • Relations institutionnelles

Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole

Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M....

  • Parquet général
  • Procureur général
  • Relations institutionnelles
Signature Convention avec l’Université Toulouse Capitole

Éthique de la réutilisation des décisions de justice

Publication du rapport....

  • Institution judiciaire
  • Numérique
  • Relations institutionnelles

Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Confére...

  • Communiqués
  • Institution judiciaire
  • Premier président
  • Procureur général
  • Relations institutionnelles

Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....

  • Droits de l'Homme
  • International
  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

Conférence européenne des procureurs à Palerme

Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....

  • International
  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

Afficher le calendrier

J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Lundi 28 novembre 2022

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Autres événements

14:00

Mardi 4 octobre 2022

Nuit du droit 2022

Autres événements

19:00 20:00

Lundi 19 septembre 2022

Audience solennelle de présentation

Installations de magistrats

11:00

Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?

Colloques

17:00 19:00

Vendredi 2 septembre 2022

Page test

Autres événements

09:30

10:10

11:00

11:40

12:30

15:00

15:40

16:30

Samedi 3 septembre 2022

Page test 2

Autres événements

Lundi 12 septembre 2022

L’accès des femmes aux postes à responsabilité

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 15 septembre 2022

L’intelligence artificielle et la fonction législative

Colloques

17:00 19:00

Samedi 17 septembre 2022

Journées européennes du patrimoine 2022

Autres événements

Lundi 26 septembre 2022

L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 6 octobre 2022

L’articulation entre le droit de la concurrence et les autres domaines du droit

Colloques

17:00 19:00

Lundi 10 octobre 2022

Intelligence artificielle et administration publique numérique

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 13 octobre 2022

Colloque en hommage à Mireille DELMAS-MARTY

Colloques

09:15 17:00

Lundi 17 octobre 2022

Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public

Colloques

17:00 19:00

Lundi 24 octobre 2022

Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome

Colloques

14:00

Lundi 7 novembre 2022

Une pensée rénovée en droit de la concurrence : le champ de l’espace numérique, le renouveau en matière d’abus de position dominante

Colloques

17:00 19:00

Lundi 14 novembre 2022

Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature (réparation et affectation des indemnisations) ?

Colloques

17:00 19:00

Mercredi 23 novembre 2022

Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

14:00 18:00

Vendredi 25 novembre 2022

La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion

Colloques

09:30 16:30

Vendredi 2 décembre 2022

11e rencontres de procédure civile

Colloques

09:00 12:30

Jeudi 8 décembre 2022

L’expertise, source de droit ?

Colloques

17:00 19:00

Lundi 12 décembre 2022

La compétence internationale en matière d’actions en réparation en droit de la concurrence et de pratiques restrictives

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 12 janvier 2023

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

Colloques

09:00 12:30

Mercredi 30 novembre 2022
Aucun événement prévu ce jour

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.