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Actualités

Brève : QPC sur les cours criminelles départementales

Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023  - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...

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  • Grands principes du droit
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Communiqué : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Assemblée plénière - Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...

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Presse : Le premier président prend la parole dans L'Obs

"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" -...

  • Dans la presse
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Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Assemblée plénière - vendredi 7 juillet 2023 - 9h30...

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Accueil des présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de ca...

Relations institutionnelles

Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)

Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialo...

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Accueil du CSM

La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....

  • Institution judiciaire
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Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère

Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...

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Questions prioritaires de constitutionnalité

Agenda institutionnel

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J Jour de l'événement

J Jour sélectionné

Mercredi 4 octobre 2023

Nuit du droit 2023

Autres événements

19:00

Lundi 3 juillet 2023

« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris. Faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?

Colloques

17:00 19:00

Jeudi 7 septembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice éclairé

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 8 septembre 2023

Rémy Heitz devient le 48e procureur général près la Cour de cassation

Installations de magistrats

11:00

Lundi 11 septembre 2023

Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 15 septembre 2023

Deuxième rencontre de droit des contrats

Colloques

08:45 18:00

Samedi 16 septembre 2023

Journées européennes du patrimoine 2023

Autres événements

Dimanche 17 septembre 2023

Journées européennes du patrimoine 2023

Autres événements

Lundi 18 septembre 2023

Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Installations de magistrats

11:00

Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?

Colloques

16:00 18:00

Lundi 25 septembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice interactif

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 29 septembre 2023

Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté

Colloques

14:00 18:00

Jeudi 5 octobre 2023

La liberté d’expression : approches historique, philosophique et sociologique

Colloques

16:00 18:30

Lundi 9 octobre 2023

L'esclavage

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 12 octobre 2023

Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 13 octobre 2023

La charge de travail des magistrats

Colloques

09:00 18:00

Lundi 16 octobre 2023

Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l’Union, dans un environnement national et européen renouvelé.

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 19 octobre 2023

Le renouveau de la force obligatoire du contrat

Colloques

14:00 18:00

Jeudi 9 novembre 2023

L'évolution de la filiation adoptive

Colloques

09:00 17:00

Lundi 13 novembre 2023

La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle

Colloques

16:00 18:30

Vendredi 17 novembre 2023

Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives

Colloques

14:00 18:00

Lundi 20 novembre 2023

La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 23 novembre 2023

Société civile et procès du terrorisme

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 30 novembre 2023

Plateformes et droit de l’environnement

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 7 décembre 2023

Plateformes et droit du travail

Colloques

16:00 18:00

Lundi 11 décembre 2023

Histoire(s) de la Bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l’évolution de la documentation juridique

Colloques

14:00 17:00

Jeudi 14 décembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice pacificateur

Colloques

16:00 18:00

Vendredi 15 décembre 2023

Plateformes, données et cyber sécurité

Colloques

16:00 18:00

Lundi 18 décembre 2023

Des clause de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

Colloques

16:00 18:00

Jeudi 25 janvier 2024

La liberté d’expression en conflits (II) : de quelques conflits en particulier

Colloques

16:00 18:30

Lundi 2 octobre 2023
Aucun événement prévu ce jour

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