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À revoir
Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
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Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
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Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
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Communiqué : Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-83.681...
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Communiqué : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Assemblée plénière - Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
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Brève : Exercice illégal de la profession de taxi
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
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Audience filmée : Valeur devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
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Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la pl...
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