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La Sociale Le Mag' - le podcast de la chambre sociale

Les lettres des chambres

Lettre de la chambre sociale

  • Droit du travail
  • Emploi et formation
  • Relations collectives
  • Représentation du personnel
  • Licenciement... 

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

  • Banque et bourse
  • Concurrence
  • Fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Brevets, marques...

Christophe Soulard devient premier président de la Cour de cassation

Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....

  • Dans la presse
  • Institution judiciaire
  • Premier président

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...

  • Contrat
  • Economie
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  • Santé

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire - L’interdiction de recevoir du public et l’obligation des locataires de payer leur loyer

Pourvois n° 21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190...

  • Communiqués
  • Contrat
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Les rencontres de droit des contrats

Le 23 mai 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue la première édition des Rencontres de droit des contrats....

  • Colloques
  • Contrat

Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Mercredi 11 mai 2022 - chambre sociale statuant en formation plénière - pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247...

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  • Economie
  • Travail

Le gel des avoirs interdit les mesures conservatoires - La Cour de cassation en tire les conséquences

Pourvois n°18-18.542 et 18-21.814...

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  • Economie
  • International

Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Le 31 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation siégeant en formation plénière, tiendra une audience portant sur le barème d’in...

  • Communiqués
  • Travail

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