Vous êtes une entreprise

...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et le monde de l'entreprise, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles. 

Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes une entreprise", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact

Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...

JE ME CRÉE UN COMPTE PERSONNEL

La Sociale Le Mag' - le podcast de la chambre sociale

Les lettres des chambres

Lettre de la chambre sociale

  • Droit du travail
  • Emploi et formation
  • Relations collectives
  • Représentation du personnel
  • Licenciement... 

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

  • Banque et bourse
  • Concurrence
  • Fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Brevets, marques...

Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne

Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023....

  • Communiqués
  • Europe
  • Travail

Communiqué : Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?

Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763....

  • Communiqués
  • Contrat
  • Economie

Communiqué : Contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères et clauses abusives

Première chambre civile - pourvoi n° 22-17.030...

  • Communiqués
  • Economie

Communiqué : Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise

Chambre commerciale, financière et économique – Pourvoi n°22-17.902...

  • Communiqués
  • Economie
  • Travail

M. Rémy Heitz, nouveau procureur général près la Cour de cassation

M. Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation le 3 juillet 2023....

  • Parquet général
  • Procureur général

Communiqué : Arbitrage frauduleux ayant conduit à un détournement de fonds

Chambre criminelle - pourvoi n° 21-87.417...

  • Communiqués
  • Economie
  • Pénal

Audience filmée à venir : Vices cachés - Dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?

Audience de chambre mixte - Vendredi 16 juin 2023  - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...

  • Communiqués
  • Contrat
  • Economie

Les décisions rendues par les formations solennelles de la Cour ont désormais leur Lettre

Tous les quatre mois, la Cour vous propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte, les...

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.