Vous êtes une entreprise
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La Sociale Le Mag' - le podcast de la chambre sociale
Les lettres des chambres
Lettre de la chambre sociale
- Droit du travail
- Emploi et formation
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- Représentation du personnel
- Licenciement...
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
- Banque et bourse
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- Procédure collective
- Brevets, marques...
À revoir
Audience à venir : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 22-81.097...
- Communiqués
- Pénal
- Responsabilité civile
Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance
Chambre sociale - pourvoi n°20-23.312...
- Communiqués
- Santé
- Travail
Usage illégal de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés
Chambre sociale - pourvoi n°21-14.451...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Santé
- Travail
Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...
- Communiqués
- Santé
- Travail
Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
- Communiqués
- Economie
- Pénal
Audience à venir : Indemnisation des salariés victimes de maladies professionnelles
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...
- Communiqués
- Santé
- Travail
Salariés itinérants et temps de travail effectif
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....
- Communiqués
- Travail
Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-14.060....
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- Travail