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À revoir
Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne
Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023....
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- Travail
Communiqué : Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?
Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763....
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- Economie
Communiqué : Contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères et clauses abusives
Première chambre civile - pourvoi n° 22-17.030...
- Communiqués
- Economie
Communiqué : Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise
Chambre commerciale, financière et économique – Pourvoi n°22-17.902...
- Communiqués
- Economie
- Travail
M. Rémy Heitz, nouveau procureur général près la Cour de cassation
M. Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation le 3 juillet 2023....
- Parquet général
- Procureur général
Communiqué : Arbitrage frauduleux ayant conduit à un détournement de fonds
Chambre criminelle - pourvoi n° 21-87.417...
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- Economie
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Audience filmée à venir : Vices cachés - Dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?
Audience de chambre mixte - Vendredi 16 juin 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
- Communiqués
- Contrat
- Economie
Les décisions rendues par les formations solennelles de la Cour ont désormais leur Lettre
Tous les quatre mois, la Cour vous propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte, les...
