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Les lettres des chambres

Lettre de la chambre sociale

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Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

  • Banque et bourse
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Salariés itinérants et temps de travail effectif

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....

  • Communiqués
  • Travail

Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n°  21-14.060....

  • Communiqués
  • Travail

Audience à venir : Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers

Audience d’assemblée plénière - Vendredi 18 novembre 2022 - 9h30 - en Grand’chambre...

  • Communiqués
  • Economie

Conférence nationale du droit : assemblée constitutive et inaugurale

Le 7 octobre 2022, s’est tenue en Grand’chambre de la Cour de cassation l’assemblée constitutive et inaugurale de la Conférence nationale d...

Nuit du droit

La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre s...

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Limiter les divergences de jurisprudences grâce à l’intelligence artificielle

La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudence...

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Christophe Soulard devient premier président de la Cour de cassation

Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....

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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...

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