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La Sociale Le Mag' - le podcast de la chambre sociale

Les lettres des chambres

Lettre de la chambre sociale

  • Droit du travail
  • Emploi et formation
  • Relations collectives
  • Représentation du personnel
  • Licenciement... 

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

  • Banque et bourse
  • Concurrence
  • Fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Brevets, marques...

Audience à venir : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 22-81.097...

  • Communiqués
  • Pénal
  • Responsabilité civile

Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance

Chambre sociale - pourvoi n°20-23.312...

  • Communiqués
  • Santé
  • Travail

Usage illégal de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés

Chambre sociale - pourvoi n°21-14.451...

  • Communiqués
  • Grands principes du droit
  • Santé
  • Travail

Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit

Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...

  • Communiqués
  • Santé
  • Travail

Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers

Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...

  • Communiqués
  • Economie
  • Pénal

Audience à venir : Indemnisation des salariés victimes de maladies professionnelles

Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...

  • Communiqués
  • Santé
  • Travail

Salariés itinérants et temps de travail effectif

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....

  • Communiqués
  • Travail

Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n°  21-14.060....

  • Communiqués
  • Travail

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