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Agenda des audiences

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mercredi 20 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 13 février 2024

Première chambre civile

prêt

arbitrage

protection des consommateurs

Deuxième chambre civile

surendettement des particuliers et des familles

appel civil

procédure civile

surendettement des particuliers et des familles

Troisième chambre civile

servitude

propriété immobilière

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 28 mai 2024

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

servitude

propriété immobilière

Première chambre civile

protection des consommateurs

arbitrage

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Deuxième chambre civile

appel civil

Mardi 16 janvier 2024

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

copropriété

bail rural

autres matières

Deuxième chambre civile

sécurité sociale

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mardi 30 janvier 2024

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

Troisième chambre civile

bail commercial

autres matières

bail à usage d'habitation et professionnel

servitude

autres matières

Première chambre civile

vente mobilière

état

transaction

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Mardi 19 mars 2024

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

bail commercial

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

indemnisation des victimes d'infraction

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

presse

étranger

meuble

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

autres matières

Mercredi 3 avril 2024

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

appel civil

ordonnances sur requête et référé

copropriété

Chambre sociale

autres matières

procédure civile

autres matières

Troisième chambre civile

bail rural

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Mardi 6 février 2024

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, assurances sociales du régime général

frais professionnels

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

banque

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

indivision

Chambre sociale

hygiène et sécurité

Mercredi 14 février 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 23 avril 2024

Chambre criminelle

autres matières

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

Chambre sociale

hygiène et sécurité

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

autres matières

Mardi 14 mai 2024

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

Chambre sociale

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Première chambre civile

presse

propriété immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

honoraires d'avocat

Mardi 25 juin 2024

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

servitude

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

brevet d'invention

propriété industrielle

Mardi 5 mars 2024

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

autres matières

appel - compétence

autres matières

licenciement économique collectif

autres matières

licenciement économique individuel

autres matières

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

autres matières

copropriété

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

banque

autres matières

Mardi 26 mars 2024

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Troisième chambre civile

construction immobilière

Première chambre civile

filiation

autres matières

divorce, séparation de corps

testament

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

Mardi 27 février 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

honoraires d'avocat

Troisième chambre civile

protection des consommateurs

construction immobilière

protection des consommateurs

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

Mardi 12 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

procédures civiles d'exécution

Troisième chambre civile

construction immobilière

société civile immobilière

Chambre sociale

clauses du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, objectifs, variabilité)

existence du contrat de travail

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

Première chambre civile

protection des consommateurs

Mardi 7 mai 2024

Première chambre civile

protection des consommateurs

autres matières

prêt

Chambre commerciale, financière et économique

société civile immobilière

sociétés

Mercredi 28 février 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 2 avril 2024

Chambre sociale

licenciement économique collectif

autres matières

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

licenciement économique collectif

Mardi 11 juin 2024

Chambre sociale

procédure prud'homale

Deuxième chambre civile

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

sécurité sociale

Troisième chambre civile

bail rural

propriété immobilière

Mardi 30 avril 2024

Troisième chambre civile

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Jeudi 4 avril 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

Mercredi 7 février 2024

Chambre sociale

frais professionnels

harcèlement

congés payés

rémunération (salaires et accessoires)

temps partiel/travail intermittent

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

temps partiel/travail intermittent

congés payés

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 22 mai 2024

Chambre sociale

frais professionnels

sports-aviation (contrats de travail conclus dans les sports et l'aviation)

rémunération (salaires et accessoires)

congés payés

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

temps partiel/travail intermittent

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

Première chambre civile

filiation

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mardi 23 janvier 2024

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédure civile

appel civil

procédure civile

appel civil

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

construction immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

protection des consommateurs

prêt

Chambre commerciale, financière et économique

douanes

sociétés

Mercredi 31 janvier 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

droit public - droit administratif

harcèlement

autres matières

Mardi 9 janvier 2024

Première chambre civile

responsabilité contractuelle

avocat et conseil juridique

arbitrage

contrats et obligations civils

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

Troisième chambre civile

expropriation

Chambre sociale

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

pratiques restrictives de concurrence

Jeudi 2 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 15 mai 2024

Chambre sociale

participation des salariés (intéressement)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 10 janvier 2024

Chambre sociale

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

travail intérimaire

temps partiel/travail intermittent

travail intérimaire

autres matières

travail intérimaire

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 17 janvier 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 5 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 13 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

discrimination

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

congés payés

rémunération (salaires et accessoires)

Mercredi 24 avril 2024

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

temps partiel/travail intermittent

rémunération (salaires et accessoires)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 6 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

participation des salariés (intéressement)

autres matières

Mercredi 29 mai 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 18 juin 2024

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

saisie immobilière

frais et dépens

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

Chambre sociale

hygiène et sécurité

Mercredi 24 janvier 2024

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 27 mars 2024

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 23 mai 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 16 mai 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 11 janvier 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 18 janvier 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 25 avril 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 7 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 1 février 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 14 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 28 mars 2024

Aucune audience prévue ce jour

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