Vous êtes avocat
...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et votre profession, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles.
Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes avocat", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact.
Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...
Actualités
Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire
Pourvoi n° 21-84.498...
- Communiqués
- Juridictions
- Pénal
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
- Chantal Arens
- Colloques
- François Molins
- International
- Juridictions
- Relations institutionnelles
- Vidéos
Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...
- Chantal Arens
- Colloques
- François Molins
- Juridictions
- Relations institutionnelles
Entretien avec M. le procureur général du Rwanda
- François Molins
- International
- Parquet général
Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
Colloque coorganisé avec le Sénat....
- Juridictions
- Relations institutionnelles
- Colloques
Visite d'études d'une délégation allemande
Dans le cadre de la coopération annuelle entre la Cour de cassation et le ministère de la justice allemand, une délégation allemande compos...
- François Molins
- International
- Parquet général
Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte, avis
- Réformes
- Chantal Arens
- François Molins
Diffusion d’un clip de rap sur internet
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
- Communiqués
- Pénal
Procédure civile et honoraires d'avocats
Procédure pénale
Les lettres des chambres
Deuxième chambre civile
- Procédure civile
- Honoraires d'avocats
Chambre criminelle
- Procédure pénale
Toutes les lettres
Les derniers arrêts des chambres commentés
Les publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la première chambre civile
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la chambre sociale
Lettre de la troisième chambre civile
Lettre de la deuxième chambre civile
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
À revoir
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Déontologie
- Parquet général
- Revoir un colloque
- Vidéos
Outils pratiques
Démarches en ligne
Accompagnez votre client dans ses démarches en ligne :
- Suivre l'évolution du traitement d'un pourvoi
- Demander l'aide juridictionnelle
- Obtenir un certificat de non pourvoi
Trouver un expert agréé par la Cour de cassation
Moteur de recherche avec géolocalisation