Octobre 2015

  • Une du 30 octobre 2015

Déplacement de Bertrand Louvel en Tunisie

  • Une du 19 octobre 2015

Bertrand Louvel accorde un entretien exclusif à La Semaine Juridique

  • Une du 19 octobre 2015

Journée de formation au pourvoi en cassation à destination des procureurs généraux de cours d’appel

  • Une du 10 octobre 2015

Audition devant le Sénat - projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société / projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle

  • Une du 5 octobre 2015

CEDH : lancement du Réseau d’échange d’informations entre les Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme

  • Une du 5 octobre 2015

"10 ans de droit de la non-discrimination", par Bertrand Louvel (ouverture du colloque organisé par le Défenseur des droits, avec la Cour de cassation et le Conseil d’Etat)

  • Une du 2 octobre 2015

"Vérité... sans doute. Vérité scientifique, vérité judiciaire", par Bertrand Louvel

  • Une du 2 octobre 2015

Arrêt d’assemblée plénière et sa note explicative : dans quel Etat, France ou Monaco, devaient être taxées les parts d’une société civile monégasque, détenant des immeubles en France, ces parts ayant appartenu à un ressortissant marocain, domicilié à Monaco, décédé en France en 2000, et dont les héritiers étaient domiciliés en France ?

  • Une du 1er octobre 2015

Accueil d’une délégation de sénateurs de la commission des finances