Mars 2018

  • Mardi 27 mars 2018

Rapport de la mission de la commission chargée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Cour, de l’élaboration d’un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois

  • Lundi 26 mars 2018

Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation

  • Vendredi 23 mars 2018

Inspection générale de la justice : le Conseil d’État annule l’art.2 du décret du 5 décembre 2016 créant l’Inspection générale de la justice en ce qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de sa mission

  • Jeudi 22 mars 2018

Vidéo à revoir : colloque "L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle"

  • Lundi 19 mars 2018

Tribune : "La réforme du traitement des pourvois", Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

  • Lundi 19 mars 2018

Culture : remise au premier président de la Cour de cassation du dernier volume du dépôt du fonds patrimonial du TGI de Paris

Vidéo à revoir : colloque "L’émancipation de la femme mariée et la paix des ménages"

  • Vendredi 16 mars 2018

"L’expertise : entre neutralité et partis pris", par Bertrand Louvel, premier président

"L’expertise : entre neutralité et partis pris", par Jean-Claude Marin, procureur général

  • Vendredi 3 mars 2018

Rencontres de la chambre sociale 2018 : entretien avec le président Jean-Yves Frouin, qui présente le nouveau format des Rencontres

International : communiqué de l’AHJUCAF faisant suite à l’attaque terririste de Ouagadougoume

  • Jeudi 2 mars 2018

International : les Cours suprêmes des pays du Sahel membres de l’AHJUCAF, face au terrorisme