Juin 2019

  • Vendredi 28 juin

À VOIR
Le rôle du parquet général de la Cour de cassation
présenté par M. le procureur général François Molins

COMMUNIQUÉ
Arrêt d’assemblée plénière : la Cour de cassation casse l’arrêt de cour d’appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à M. X...


  • Mercredi 26 juin

ÉVÉNEMENT
Signature de la charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats

À VOIR
Le rôle et le fonctionnement de la Cour de cassation présentés par le premier président Bertrand Louvel

  • Mardi 25 juin

A LIRE

"Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ?"

Allocution de Monsieur Bruno Pireyre

  • Lundi 24 juin

A LIRE

Motivation et rédaction des arrêts : "L’arbre qui cachait la forêt" - Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation

Pour La Semaine juridique - édition générale (24.06.19)

  • Jeudi 20 juin

EN DIRECT
Blockchain et propriété intellectuelle

  • Mercredi 19 juin

MAGISTRATS ET AVOCATS
Rencontre entre représentants des conférences des chefs de cour et 173 bâtonniers venus des barreaux de toute la France, abritée à la Cour de cassation

  • Lundi 17 juin

EN DIRECT

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : la Cour suprême des Pays-Bas

Lundi 17 juin, de 17h à 19h

  • Jeudi 13 juin

EN DIRECT

Questions sensibles du droit du travail

Vendredi 14 juin, de 9h à 13h

  • Dimanche 9 juin

À VOIR

François Molins, procureur général, invité de TV5 Monde

  • Mercredi 5 juin

RELATIONS INTERNATIONALES
Visite d’étude de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

  • Lundi 3 juin

À VOIR
La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

À VOIR
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Allemagne