Juillet 2020

• Vendredi 31 juillet 2020
  

Lettre de la chambre criminelle : n°2 - mai / juin / juillet 2020

• Vendredi 17 juillet 2020
  

Remise du rapport sur les méthodes de travail à Madame la première présidente

• Vendredi 10 juillet 2020
  

Communiqué : arrêt d’assemblée plénière sur les conséquences d’une mesure de gel des avoirs sur le paiement des dettes de la société en faisant l’objet

• Mercredi 8 juillet 2020
  

Communiqué : conditions de détention indignes et office du juge

• Lundi 6 juillet 2020
  

Réforme : installation de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020 - 2030

• Jeudi 2 juillet 2020
  

Travaux de recherche sur l’intelligence artificielle : partenariat de la Cour de cassation et de l’Ordre des avocats aux conseils avec HEC Paris et l’Ecole Polytechnique