Avril 2015

  • Une du 17 avril 2015

Ouverture du groupe de réflexion "Rapprochement des jurisprudences entre Cours suprêmes"

  • Une du 16 avril 2015

Colloque en vidéo : "Le procès de Socrate, entre histoire et mémoire"

  • Une du 25 avril 2015

L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international

  • Une du 24 avril 2015

Visite d’une délégation de sénateurs de la Comission des Lois

  • Une du 20 avril 2015

Colloque : L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

  • Une du 14 avril 2015

Affaire de l’amiante : La Cour de cassation : 1. rappelle les conditions qui doivent être réunies pour qu’une personne soit mise en examen ; 2. précise les contours du contrôle opéré par la chambre de l’instruction en cas de recours contre une décision de mise en examen. Consulter le communiqué & consulter les arrêts de Jussieu, de Dunkerque et de Condé-sur-Noireau

  • Une du 10 avril 2015

Réforme pénale : discours de Bertrand Louvel sur la loi du 15 août 2014

  • Une du 10 avril 2015

Réforme pénale : discours de Jean-Claude Marin sur la loi du 15 août 2014

  • Une du 9 avril 2015

Audition du vice-présidence de la Cour de justice de l’Union européenne

  • Une du 8 avril 2015

"Vers une plus grande prévisibilité dans la jurisprudence internationale", par Bertrand Louvel

  • Une du 1er avril 2015

Audience d’installation de Mme Marcadeux dans ses fonctions de Directeur de greffe