Relations avec les universités, la recherche et l’ENM

Création du prix de thèse de la Cour de cassation, le 14.12.2017


La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

École nationale de la magistrature (ENM)


Bretagne occidentale université


Caen université


Dauphine université


Lyon III université Jean Moulin


Maine université


Panthéon-Assas Paris II université


Panthéon-Sorbonne Paris I université


Paris XIII université


Sciences Po - École de droit


Réforme de la Cour : le regard des universitaires

La Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et, mieux que jamais, être source d’un droit vivant (Motivation, filtrage, proprotionnalité, rôle du parquet, relations institutionnelles...). Les universitaires et le milieu de la recherche ont été invités à prendre part active à cette réflexion.

Concours