Création du prix de thèse

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La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Le jury, présidé par le premier président de la Cour de cassation, est composé de membres de droit et de membres désignés.

Parmi les membres de droit figurent le procureur général près la Cour de cassation, le président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, ainsi que le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Parmi les membres désignés figurent des membres de la Cour de cassation et des magistrats des cours d’appel et/ou des tribunaux, ainsi que des universitaires.

Date limite de présentation des candidatures : 30 avril 2018

- Consulter le règlement du prix de thèse

- Liste des membres du jury du prix de thèse

- Formulaire de candidature au prix de thèse

Le dossier complet devra parvenir au plus tard le 30 avril 2018

- soit par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi ;

- soit par dépôt au service courrier de la Cour de cassation.

Un accusé de réception sera envoyé, à réception du dossier complet, à l’adresse électronique indiquée par le candidat dans le formulaire qu’il aura complété.

Adresse d’envoi

Cour de cassation

Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

5 quai de l’horloge

75055 Paris cedex 01

Calendrier indicatif de la procédure

- Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2018 ;

- Pré-sélection des thèses par le jury : juillet 2018 ;

- Examen des thèses retenues par le jury pour concourir : septembre 2018 ;

- Remise du prix de thèse : novembre 2018. 

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