Réunion 2016 des premiers présidents de cour d’appel

lundi 5 décembre 2016

La réunion annuelle des premiers présidents de cour d’appel s’est tenue à la Cour de cassation, le lundi 5 décembre 2016. À cette occasion, le Premier président Bertrand Louvel, les présidents de chambre et les chefs de juridiction de second degré ont échangé sur l’évolution de la jurisprudence, les outils de travail mis à la disposition des magistrats et la place de l’autorité judiciaire dans les institutions.



Dans un premier temps, une rétrospective de jurisprudence a été réalisée par les présidents de chambre de la Cour de cassation.


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La mise en place de la commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, ainsi que les requêtes en suspicion légitime et récusation multiples présentées devant les premiers présidents de cour d’appel en matière civile ont ensuite été abordées.


Cette réunion a fait une place importante à la question de l’activité juridictionnelle posée au prisme du numérique : qu’il s’agisse des enjeux et conséquences de l’open data ou, dans le cadre d’une présentation en forme de retour d’expérience, de la dématérialisation de la procédure civile devant la Cour de cassation.


Sur le terrain de la méthodologie, les outils mis à disposition par le Service de documentation, des études et du rapport (SDER), au service des juges du fond, ont fait l’objet d’une présentation détaillée (moteurs de recherche, intranet, publication plus large de documentation sur l’internet, envoi d’une lettre d’information à l’ensemble des magistrats de France…).


Enfin, le Premier président Bertrand Louvel et les premiers présidents de cour d’appel ont échangé sur l’expression institutionnelle de l’autorité judiciaire, notamment dans la perspective du rapport final relatif aux travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, qui sera rendu début 2017.