Cours d’appel de Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne : déplacement d’une délégation de la chambre criminelle

du lundi 11 au samedi 16 avril 2016

Dans le cadre de la formation continue déconcentrée, le parquet général de la Cour de cassation organise chaque année le déplacement d’une délégation de la chambre criminelle au sein des différentes cours d’appel. A la suite du premier déplacement de l’année 2016 à Dijon, des membres de la chambre criminelle se sont rendus, du 11 au 16 avril, au sein des cours d’appel de Fort-de-France (Martinique), Basse-Terre (Guadeloupe), et Cayenne (Guyane), afin d’y rencontrer les magistrats. Depuis la mise en place de cette formation, la chambre criminelle ne s’était, en effet, jamais déplacée au sein des cours d’appel de la zone géographique des Caraïbes.

 

 

La délégation, conduite par M. François Cordier, premier avocat général, était composée de M. Gilles Straehli, conseiller, doyen de la première section de la chambre criminelle, et de M. Jacques Liberge, avocat général.

 

 

C’est ainsi que, le 12 avril, les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation étaient accueillis à la cour d’appel de Fort-de-France par M. Gilles Rosati, premier président, et par M. Bernard Rabatel, procureur général, avant de rencontrer les magistrats du ressort de la cour. Après avoir présenté le fonctionnement de la chambre et de sa jurisprudence, la délégation a répondu aux nombreuses questions des magistrats. 

 

 


Accueillie le lendemain, 13 avril, à Pointe-à-Pitre, par M. Dominique Voglimacci-Stephanopoli, président de la chambre de l’instruction en l’absence de M. Loïc Chauty, premier président, et par Mme Danielle Drouy-Ayral, procureur général, la délégation répondait également aux questions des magistrats et des greffiers du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre, tant sur les problèmes de procédure, que sur la jurisprudence récente de la chambre criminelle. 

 

 

Le 14 avril, la délégation achevait son déplacement en se rendant en Guyane. A cette occasion, elle rencontrait, le 15 avril, les magistrats du ressort de la cour d’appel de Cayenne, après avoir été accueillie par M. Henri de Larosiere de Champfeu, premier président, et par M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général. Etaient présents, des magistrats de la cour d’appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. La matinée était alors dévolue à la présentation du fonctionnement du parquet général de la Cour de cassation et du traitement des pourvois pas la chambre criminelle. Elle permettait également une présentation de la jurisprudence récente relative aux saisies et confiscations spéciales. L’après-midi était consacré aux questions des magistrats du ressort de la cour.

 

Cette action de formation a pleinement répondu aux objectifs fixés, puisque les magistrats de la Cour de cassation ont pu rencontrer environ 60 magistrats rattachés aux trois cours d’appel concernées. Les échanges ont été particulièrement fructueux. Ils ont été l’occasion d’aborder un certain nombre de questions de procédure posées tant par les magistrats du siège que du parquet. Ils ont aussi permis à la délégation de la chambre criminelle d’échanger sur des problématiques rencontrées par les magistrats de ces trois cours, notamment quant à la possibilité, dans certaines circonstances, de faire usage de la visio-conférence ou de désigner, en cas d’empêchement, le juge des libertés et de la détention. Le sujet des incompatibilités fonctionnelles a également été abordé. Les membres de la délégation se sont aussi attachés à rappeler et expliquer la jurisprudence de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire afin de prévenir d’éventuelles cassations, relatives notamment à la motivation des peines d’emprisonnement, la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le caractère complet du dossier mis à disposition devant la chambre de l’instruction.

L’intérêt de ces journées tenait également à la diversité des magistrats présents, rattachés aux trois cours d’appels, mais également aux juridictions de première instance.