Réunion de travail 2014 avec les procureurs généraux

lundi 20 octobre 2014

"Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation : la formation au pourvoi en cassation" - discours de M. Jean-Claude Marin procureur général près la Cour de cassation

"Mesdames et messieurs, les procureurs généraux et membres des parquets généraux, au fil des ans, cette journée de formation du parquet général de la Cour de cassation est devenue un rendez-vous, je crois, attendu.

La représentation de la quasi-totalité des parquets généraux montre votre intérêt renouvelé pour cette rencontre sur l’actualité des jurisprudences si foisonnantes de la Cour, et sur la technique de cassation, tant en matière civile que pénale.

Je remercie chacun d’entre vous d’avoir pris de votre temps précieux pour venir parfois de très loin, des Antilles, de Saint-Denis de la Réunion et même de Saint-Pierre et Miquelon nous rencontrer à la Cour pour ce temps d’échanges que je souhaite fructueux.

Je salue la présence à nos travaux de madame Carole Champalaune, directrice des affaires Civiles et du Sceau ainsi que de celle de monsieur Robert Gelli, directeur des Affaires Criminelles et des Grâces.

Vos regards croisés enrichiront, j’en suis sur, nos débats et nos analyses.

Ce panorama des jurisprudences des six chambres de la Cour vous sera présenté par madame et messieurs les premiers avocats généraux :

  • Léonard Bernard de la Gatinais et Philippe Ingall Montagnier pour la première chambre civile,
  • Marie-Thérèse de Givry pour la deuxième chambre civile,
  • Yves Charpenel pour la troisième chambre civile,
  • Laurent Le-Mesle pour la chambre commerciale,
  • Robert Finielz pour la chambre sociale,
  • Didier Boccon-Gibod pour la chambre criminelle.

Je sais que les deux ateliers de formation à la technique du pourvoi civil et pénal qui prendront place au cours de l’après-midi sont particulièrement appréciés pour la qualité des contributions de nos intervenants.

  • Dans la salle d’audience de la troisième chambre civile, pour le pourvoi civil, sous la présidence de monsieur Monsieur Laurent Le Mesle, premier avocat général, Madame le président Elisabeth Baraduc avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation ainsi que messieurs Jean-Dominique Sarcelet avocat général à la 1ère Chambre et Monsieur Renaud Salomon 1er vice président au tribunal de grande instance de Paris nous éclairerons de leurs savoirs et de leurs expériences.

  • Sous la direction de monsieur Didier Boccon-Gibod premier avocat général à la chambre criminelle en grand chambre seront levés les mystères du pourvoi pénal par Monsieur Henri Le Gall, conseiller honoraire, et Maitre Louis Bore avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Madame Pauline Caby avocat général référendaire à la chambre criminelle pour sa part vous parlera du contentieux des requêtes en renvoi devant la chambre criminelle.

Le parquet général par ma voix vous rappelle, mais vous le savez bien, qu’il n’est pas une institution éthérée, coupée du monde et repliée dans cette belle île de la Cité.

Les procureurs généraux et leurs collaborateurs peuvent, en cas de difficultés ou pour signaler un pourvoi, prendre attache avec le secrétaire général, madame et messieurs les premiers avocats généraux ou M Jean Richard de la Tour, avocat général à la chambre sociale chargé du suivi des chambres civiles à mon cabinet.

Mais il convient de souligner que l’avocat général à la Cour de cassation n’a pas pour fonction de représenter pas un parquet général près une Cour d’appel qui demandeur le pourvoi. L’avocat général est libre de suivre ou non l’analyse juridique de ce procureur général, qui, lui, est partie à la procédure de cassation..

Il conviendrait d’ailleurs de réfléchir à un mode de représentation des procureurs généraux qui sont les seuls à ne pas pouvoir être représentés.

Pour la chambre criminelle, le dialogue entrepris lors de nos précédentes rencontres a porté ses fruits dans la mesure où le délai d’un mois prévu à l’article 585-2 du code de procédure pénale pour le dépôt du mémoire du ministère public est, à quelques rares exceptions, désormais respecté.

L’analyse du contentieux de la détention révèlent d’importantes faiblesses dans le traitement des demandes de mises en liberté soit au niveau du greffe de la juridiction, avec notamment des erreurs dans les convocations d’avocats, soit au niveau des greffes pénitentiaires avec des transmissions tardives ou mal orientées des demandes de mises en liberté ou des déclarations d’appel.

Si la chambre criminelle fait preuve d’une approche plutôt restrictive, il n’en reste pas moins que la mise en liberté d’un dangereux récidiviste au motif que sa demande de mise en liberté n’a pas été traitée avec le sérieux attendu portera tort à toute l’institution.

L’attention des greffes doit être particulièrement sensibilisée à l’exigence du zéro défaut en matière de contentieux de la liberté.

Pour les chambres civiles, commerciale et sociale, synthétiser le panorama de l’ensemble des jurisprudences serait une gageure dénuée de sens. C’est pourquoi ce sont seuls les arrêts les plus topiques qui vous seront présentés ce matin.

Je veux insister auprès de vous sur une fonction majeure que joue l’avocat général à la Cour de cassation dans la connaissance et la compréhension de la jurisprudence. Pour emprunter une phrase à M le premier avocat général doyen, M. Laurent Le-Mesle « l’avis de l’avocat général est de nature à jouer dans un très grand nombre de cas, un rôle essentiel dans la diffusion et la compréhension de la jurisprudence de la cour régulatrice ».

La publication systématique des avis sur Jurinet est un encouragement supplémentaire à consulter régulièrement cette base de données accessible par tous les magistrats.

Je vous souhaite une excellente et riche journée."

Jean-Claude Marin