Face à la crise sanitaire, maintenons le dialogue entre Cours suprêmes d’Europe - message de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

mercredi 10 juin 2020


La terrible pandémie qui a frappé la quasi-totalité du monde a fortement impacté les activités de coopération internationale. Ainsi la Cour de cassation, comme ses homologues étrangers, a été contrainte à reporter les actions de coopération qui avaient été envisagées cette année. Dans un contexte de tensions croissantes au sein de l’Europe (Brexit, atteintes à l’Etat de droit, remises en cause de l’autorité de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme…) la Cour de cassation souhaite renforcer la coopération avec les cours suprêmes européennes en vue de contribuer à la création d’un espace judiciaire commun en Europe.

Face à l’impossibilité d’organiser les rencontres qui étaient prévues, la Cour de cassation repense ses modes de fonctionnement et recherche des méthodes innovantes pour continuer à entretenir le dialogue des juges. Madame la première présidente a ainsi adressé à plusieurs cours européennes (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) un message vidéo, afin de présenter les mesures prises par la Cour de cassation pour faire face à la crise et inviter les chefs des cours suprêmes à faire part de leur expérience et engager ainsi un dialogue sur l’institution judiciaire face à la crise et plus particulièrement sur le rôle du juge judiciaire, protecteur des libertés individuelles et garant de paix sociale.
Une rencontre devrait se tenir à la Cour de cassation lorsque les conditions sanitaires le permettront.

English subtitles : Maintaining the dialogue between Supreme Courts in the face of the health crisis

Réponse de la Cour suprême des Pays-Bas

Réponse du Tribunal suprême d’Espagne

Réponse de la Cour suprême du Royaume-Uni

Réponse de la Cour suprême du Luxembourg

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