Visite d’étude de Monsieur Aldis Lavinš, juge et ancien président de la Cour constitutionnelle lettone

Mardi 28 mai 2019

 


Monsieur Aldis Lavinš, juge et ancien président de la Cour constitutionnelle de Lettonie, a été a été reçu en visite d’étude, à la Cour de cassation, le mardi 28 mai 2019.

 

Monsieur Aldis Lavinš a été accueilli par Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication, en présence de Nicolas Maziau, conseiller à la chambre criminelle, chargé de mission auprès du premier président.

 

Monsieur Aldis Lavinš a suivi l’activité juridictionnelle de la 3e chambre civile. Plusieurs magistrats de la Cour ainsi que le président de l’Ordre des avocats aux conseils ont abordé avec lui des sujets tels que la technique de cassation, la procédure d’avis, les revirements de jurisprudence et la question prioritaire de constitutionnalité. Des échanges approfondis ont eu lieu sur les réformes en cours au sein la Haute Juridiction.