Retour sur le déroulement du séminaire juridique franco-israélien

Lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 novembre 2016

Une délégation de juges de la Cour suprême israélienne, conduite par sa présidente, Miriam Naor, a été reçue successivement au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.


Au cours de ces trois journées d’échanges, les représentants des justices française et israélienne ont débattu de l’évolution du droit et de l’émergence de nouveaux enjeux juridiques.


Le séminaire s’est ouvert sur une approche comparée des systèmes juridiques des deux pays. Ont été traitées ensuite la question du numérique posée à l’aune des droits fondamentaux et celle de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve du respect des droits humains.

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Le séminaire s’est conclu à la Cour de cassation, lors d’une journée ouverte par Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin. Les échanges avec les juges israéliens, les membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat ont été consacrés au principe de proportionnalité tel qu’il s’articule dans la pratique jurisprudentielle.


Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, Miriam Naor, présidente de la Cour suprême d’Israël, Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation


Lire le discours de Bertand Louvel