Propos introductifs de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

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Monsieur le président, Monsieur le premier avocat général, Messieurs les juges, Monsieur l’avocat général,

Dans quelques jours, le 25 mars, il y aura exactement 60 ans qu’ont été signés à Rome les traités qui ont fondé la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne qui rejoignaient ainsi la Communauté européenne du charbon et de l’acier fondée quelques années plus tôt.

Durant ces 60 ans, le cercle des Etats faisant partie de ces communautés s’est agrandi passant de 6 à 28. Les communautés ont disparu, laissant la place à l’Union européenne.

Ce qui est formidable dans cette construction européenne, c’est qu’elle s’est faite en se fondant sur le droit, par des abandons de souveraineté, ce qui était révolutionnaire pour ces Etats européens habitués à régler leurs conflits par la guerre.

Dans cette construction fondée sur le droit, la Cour de justice a joué un rôle fondamental.

Par deux arrêts particulièrement audacieux au regard du contexte de l’époque, la Cour de justice, a affirmé que le droit communautaire engendrait des droits au profit des particuliers que ces derniers pouvaient invoquer devant leur juge national (Van Gend en Loos, 5 février 1963) et que ce droit primait le droit national (arrêt Costa Enel, 15 juillet 1964).

Cette affirmation de primauté et d’effet direct du droit communautaire a bouleversé les schémas de pensée des juridictions nationales habituées à trancher les litiges sur le seul fondement de leur droit national et admettant difficilement qu’une norme européenne puisse supplanter une norme nationale.

A cet égard, le mécanisme de la question préjudicielle a été l’instrument privilégié de l’irrigation du droit national par le droit communautaire.

L’usage de cet outil procédural qui constitue un dialogue entre juges particulièrement original, a eu du mal à se mettre en place en France.

Mais c’est désormais chose faite et votre présence dans ces lieux, M. le président, est la preuve de ce dialogue ouvert et confiant entre les juridictions françaises et, notamment, la Cour de cassation et la Cour de justice. La Cour de cassation a à cœur d’appliquer le droit de l’Union pleinement et tel qu’il aura été interprété par la Cour de justice.

Toutefois, nous le savons, l’Union européenne est en crise. Elle ne fait plus rêver. Pour de nombreux citoyens, l’Union n’est plus un facteur d’amélioration de leur vie quotidienne mais un obstacle.

Un grand nombre de citoyens de l’Union font preuve, comme le font de grands adolescents, d’une certaine ingratitude à l’égard de l’Europe, oubliant, tant c’est devenu une évidence pour eux, nombre de mesures ou de règlementations qui ont rendu leur vie plus facile. Désormais, c’est l’Union qui est responsable de leur malheur.

Nous assistons, après une vague d’adhésions sans précédent, à un premier divorce entre un Etat membre et l’Union.

Parmi les premières mesures prévues par le premier ministre du Royaume Uni pour mettre en œuvre le Brexit, figure la volonté de se libérer de l’arbitrage de la Cour de justice.

Ces évènements doivent nous faire réfléchir et, plus que jamais, le dialogue entre les juges doit être riche et ouvert. Il doit l’être particulièrement entre la Cour de cassation et la Cour de justice qui ont, l’une et l’autre, la charge d’interpréter et d’unifier le droit.

Mais un dialogue se construit à deux.

Et si les juges nationaux doivent s’efforcer d’appliquer le droit de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice, celle-ci doit être attentive et ne pas rester sourde aux interrogations des juges nationaux sur les conséquences de l’application de telle ou telle norme qui résulteraient de ces interprétations.

C’est pourquoi je vous remercie particulièrement de votre venue, ainsi que de celle d’autres membres de la Cour, à cette matinée de travail qui va permettre d’évoquer et de clarifier des problématiques relatives, notamment, à la charte des droits fondamentaux et au contrôle de proportionnalité.

Je vous souhaite d’excellents travaux.

Je vous remercie.

Jean-Claude Marin