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Programme de la Journée de rencontre Cour de cassation - Cour de justice de l’Union européenne

Lundi 23 janvier 2017

 

9h30 - Début des travaux en chambre du conseil de la première chambre

  • Propos d’ouverture par M. le Premier président Bertrand Louvel
  • Propos d’ouverture par M. le Procureur général Jean-Claude Marin
  • Propos d’ouverture par M. le Président Koen Lenaerts

 

09h50 - Présentation de l’état des lieux de la coopération entre la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne

  • M. Nicolas Maziau, professeur des Universités, chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation
  • Mme Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile (pour un compte-rendu de la rencontre du 16 décembre 2016 sur le thème du droit de la propriété intellectuelle)
  • Discussion


10h20 - Premier thème d’échange : la charte des droits fondamentaux et l’application horizontale du droit de l’Union

  • Pour la Cour de justice de l’Union européenne : M. le Juge Alexander Arabadjiev 
  • Pour la deuxième chambre civile : Mme le Président Laurence Flise 
  • Pour la chambre sociale : M. le Président Jean-Yves Frouin 
  • Pour la chambre criminelle : M. le Président Didier Guérin 
  • Discussion


11h20 - Deuxième thème d’échange : l’application du droit de l’Union et les situations purement internes

  • M. le Président Koen Lenaerts 
  • Mme le Président Anne-Marie Batut 
  • Discussion 

 

12h00 - Troisième thème d’échange : le contrôle de proportionnalité

  • M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile ;
  • M. Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne ; 
  • Discussion

 

12h45 - Fin de la rencontre