Échange avec une délégation de la CJUE


À la suite de la visite d’une délégation de la Cour de cassation à Luxembourg le 4 mai 2015, le Premier président Bertrand Louvel a accueilli, avec le Procureur général Jean-Claude Marin, le 23 janvier 2017, une délégation de la Cour de justice de l‘Union européenne, conduite par son président, M. Koen Lenaerts.

 


 

Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du dialogue institutionnel entre hautes juridictions nationales et européennes, a été l’occasion de faire le point des relations entre les deux Cours.


M. Lenaerts, président de la CJUE, était accompagné de M. Melchior Wathelet, premier avocat général, de M. Yves Bot, avocat général et de MM. Jean-Chaude Bonichot et Alexandre Arabadjiev, juges.



Après un tour d’horizon de la coopération qui a connu une forte impulsion en 2016, les discussions se sont poursuivies en abordant trois thèmes essentiels dans la construction d’un espace juridique européen harmonisé :

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- les modalités de mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les conditions de l’application horizontale - dans les litiges entre particuliers - du droit de l’Union ;

- l’application du droit de l’Union au regard des situations purement internes, c’est-à-dire lorsqu’un litige est cantonné à l’intérieur des frontières d’un État –membre de l’Union ;

- le contrôle de proportionnalité dans le cadre du droit de l’Union.


Cette rencontre s’est conclue par un échange entre représentants des chambres de la Cour de cassation et membres de la délégation de la Cour européenne, sur quelques thèmes d’actualité jurisprudentielle, tels que le principe de reconnaissance mutuelle dans l’Espace de sécurité de liberté et de justice ou la mise en œuvre du principe non bis in idem.


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