Visite de la délégation de la Cour de cassation

lundi 4 mai 2015

Une délégation de la Cour de cassation conduite par Bertrand Louvel, Premier président, et Jean-Claude Marin, Procureur général, a été accueillie à la Cour de justice de l’Union européenne par son Président, Vassilios Skouris, et Yves Bot, avocat général. 

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La tenue d’une table ronde a permis à ses participants, d’une part, d’aborder le thème de l’effet direct horizontal du droit de l’Union européenne et de l’obligation d’interprétation conforme du droit national, d’autre part, d’échanger sur la question du contrôle de proportionnalité exercé dans le cadre de l’application du droit de l’Union.

La procédure de question préjudicielle et les moyens pour la Cour de cassation d’améliorer la formulation de ces questions ont également été abordés. 



Ce type de rencontre, organisée de façon régulière, doit permettre de renforcer la coopération entre Cours. La mise en place d’une dynamique de dialogue institutionnel est l’une des conditions d’une meilleure application du droit de l’Union à l’échelle nationale.

Cette visite s’inscrit dans le prolongement d’un travail de réflexion engagé par la Cour de cassation et qui porte, notamment, sur l’approfondissement des relations entre les deux juridictions.


Liste des membres de la délégation de la Cour de cassation : M. Louvel, M. Marin, Mme Flise, M. Frouin, M. Bernard de la Gatinais, M. Soulard, M. Truchot, M. Richard de La Tour, M. Lecaroz, Mme Collomp et M. Maziau, animateur du groupe de travail « relations avec la Cour de Justice de l’Union européenne ».