Ouverture du groupe de travail "Relations avec la CJUE"

jeudi 29 janvier 2015

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, en présence de M. Jean-Claude Marin, Procureur général près ladite Cour, a ouvert les travaux du groupe "Relations avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)".



A partir d’un état des lieux jurisprudentiel, ce groupe de réflexion identifiera les voies et moyens permettant de développer des relations durables et soutenues entre les deux Cours.

Des axes de coopération seront également proposés, de sorte qu’un dialogue riche s’établisse et, dans le respect des engagements européens de la France, nourrisse l’activité juridictionnelle.


Animé par M. Nicolas Maziau, chargé de mission, ce groupe de réflexion verra ses travaux s’étaler sur plusieurs mois. Des représentants de l’Université et de la CJUE y seront associés.