Accueil de Mme Jourova, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres

vendredi 25 novembre 2016

Monsieur le procureur général a reçu à la Cour de cassation Madame Véra Jourova, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres.

Les échanges ont essentiellement porté sur les conditions de création d’un parquet européen, création prévue dans le cadre de l’article 86 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Il a été évoqué qu’en l’absence d’un accord entre les différents Etats de l’Union, les institutions européennes se dirigeront probablement vers une coopération renforcée, prévue par les dispositions de l’article 20 du Traité sur l’Union européenne. L’harmonisation des textes d’incrimination et des peines, ainsi que les différents outils procéduraux ont été au centre de ces échanges.


Madame Véra Jourova était accompagnée de Madame Monica Ladmanova, membre de son cabinet, et de Madame Isabelle Jegouzo, chef de la représentation en France de la Commission européenne. Assistaient également à cet entretien, Monsieur François Cordier, premier avocat général, et Monsieur Sylvain Barbier Sainte Marie, avocat général référendaire