Retour sur la réunion du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne

Le Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, a été créé en 2008 à l’initiative de M. Jean-Louis NADAL, alors procureur général près la Cour de cassation. Il a pour objet de développer une coopération étroite entre les procureurs généraux de l’Union. Ce réseau s’est réuni pour la première fois à Paris le 6 février 2009 et le principe d’une présidence tournante a été adopté.


A l’occasion de la réunion de l’année 2016, organisée par la cour suprême des Pays-Bas, il a été proposé que le 10ème  anniversaire du Réseau ait à nouveau lieu à Paris, afin de marquer l’ouverture de sa deuxième décennie.

M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, a été élu président du Réseau pour l’année 2018, avec pour corollaire l’organisation de la réunion annuelle, laquelle s’est tenue à Paris dans la Grand’ Chambre de la Cour, les 17 et 18 mai 2018.


Cette manifestation a ainsi réuni 34 délégations, composées de celles des 28 Etats de l’Union et des 3 pays observateurs (Albanie, Moldavie, Serbie). Etaient également présents des membres d’Eurojust, en la personne de son président et du représentant français, de la Commission européenne et du Conseil européen. Outre les procureurs généraux, des personnalités de haut rang avaient été associées et invitées à participer au lancement de la réunion du Réseau, à sa conclusion et aux tables rondes qui la composent.


Le programme a gravité autour des enjeux du futur parquet européen, dont la création a été actée le 12 octobre dernier, objet de la troisième table ronde et point d’aboutissement de ce dixième anniversaire. La première table ronde a, quant à elle, permis d‘établir une synthèse des différents modèles de ministères publics en Europe (continental, fédéral et common law), alors que la deuxième table ronde a mis en exergue les instruments européen de coopération (magistrats de liaison, Eurojust et Europol, réseau judiciaire européen, mandat d’investigations).

Ces deux journées de travail ont été ouvertes par les discours remarqués de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.



Ils ont cédé la place aux présentations de points de jurisprudence des cours européennes, par M. André Potocki, juge français à la Cour européenne des droits de l’homme, et par M. Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.



Cette manifestation a également permis à M. Didier Le Prado de présenter l’association européenne des Barreaux des cours suprêmes dont il est le président, et à M. Olivier Leurent, directeur de l’Ecole de la magistrature, de montrer le rôle éminent de l’école dans le cadre de la coopération internationale et de la formation.



Enfin ces deux journées se sont achevées par l’assemblée générale du Réseau et l’adoption d’une résolution relevant les avancées escomptées de la création du parquet européen et sollicitant une évaluation des normes en matière de collecte et de conservation des données personnelles sur la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.