Union européenne (UE) et Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)


Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : dixième anniversaire

Pour son dixième anniversaire, la conférence annuelle du réseau des procureurs généraux des cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Paris, à la Cour de cassation, en présence de Madame la ministre de la justice (17 et 18.05.2018)

60 ans des Traités de Rome : Forum des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes des États membres de l’UE

L’Union européenne constitue une Union de droit qui a connu non seulement un élargissement mais également un approfondissement significatifs depuis la signature des Traités de Rome. Le 60e anniversaire de cette signature offre l’occasion de souligner l’importance du dialogue, constamment renouvelé, entre la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales, dans le respect des cultures et systèmes juridiques qui leur sont propres et des langues dans lesquelles elles s’expriment.

Visite du président de la CJUE

Le Premier président Bertrand Louvel a accueilli, avec le Procureur général Jean-Claude Marin, une délégation de la Cour de justice de l‘Union européenne, conduite par son président, M. Koen Lenaerts. (23.01.17)

Accueil de Mme Jourova, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres

Visite de la délégation de la Cour de cassation

Audition du vice-président M. Lenaerts

Ouverture du groupe de travail "Relations avec la CJUE"