Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe 2019

Une centaine de chefs de Cours suprêmes de toute l’Europe se sont réunis, les 12 et 13 septembre 2019, lors d’une conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Europe.

L’objet de la conférence et le programme

Communiqué commun au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Visionner les deux jours de conférence

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