Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)


Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe 2019

Une centaine de chefs de Cours suprêmes de toute l’Europe se sont réunis, les 12 et 13 septembre 2019, lors d’une conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Europe.

"La prohibition de la marchandisation du corps et la jurisprudence européenne"

Conférence organisée par la Fondation Scelles et accueillie à la Cour de cassation, autour des interventions de Monsieur Guido Raimondi, président de la Cour européenne des droits de l’homme, et de Monsieur Marc Jaeger, président du Tribunal de l’Union européenne (01.02.2019)

Audience solennelle de rentrée 2018 de la CEDH

L’ouverture de l’année judiciaire de la CEDH a eu lieu le 26 janvier 2018. A cette occasion, des présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de nombreux hauts magistrats ont pris part à un séminaire portant sur le thème : L’autorité du pouvoir judiciaire.

Audience solennelle de rentrée 2017 de la CEDH

L’ouverture de l’Année judiciaire 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme a eu lieu le 27 janvier. Le Président Guido Raimondi, ainsi que Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, présidente de la Cour pénale internationale, se sont adressés à un auditoire d’environ 350 personnes lors de la cérémonie d’ouverture officielle.

Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe - Discours de M. Linos-Alexandre Sicilianos, président de la Cour européenne des droits de l’homme

Visite institutionnelle d’une délégation de la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme (05.10.18)

Lancement du Réseau européen d’échange d’informations (05.10.15)

Accueil d’une délégation de la CEDH (10.07.15)

Relations avec la CEDH et le Conseil constitutionnel :
Audition du professeur Sudre (26.02.15)

La CEDH accueille une délégation de la Cour de cassation (02.12.14)