Visite officielle de Bertrand Louvel en Chine (08-10.06.15)


Le 12 septembre 2014, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, accueillait le Président de la Cour suprême de Chine ZHOU Qiang. A cette occasion, ils avaient évoqué les multiples défis auxquels la mondialisation confronte les Cours suprêmes.

Ces échanges ont conduit les chefs des deux juridictions à formuler le souhait de s’inscrire dans une dynamique de coopération : Bertrand Louvel a donc accepté l’invitation de son homologue ZHOU Qiang à poursuivre cette réflexion commune lors d’une visite officielle en Chine.

 

Menée par Bertrand Louvel, la délégation de la Cour de cassation [i] a effectué un déplacement de trois jours, au fil desquels les magistrats des deux pays ont fait avancer l’état de leur réflexion et mis en place un dispositif de coopération pérenne

Lundi 8 juin 2015

Visite d’un tribunal chinois

La délégation de la Cour de cassation a entamé son programme par une visite du tribunal de district de Dongcheng, tribunal de première instance du district central de Pékin.


Accueillis par le président du tribunal, M. Zhao Jun, la délégation française a assisté à une audience correctionnelle, puis a échangé avec les juges du tribunal sur le déroulement de la procédure.



Entretien avec la ministre de la justice


M. Bertrand Louvel a ensuite été reçu par la ministre de la justice, Mme WU Aiying.










Cette rencontre a permis d’aborder la question de la globalisation des enjeux sociaux, économiques et technologiques. Quelle que soit la diversité des modèles nationaux, il existe désormais une interdépendance forte entre États. Certes, celle-ci complexifie notre rapport au droit, mais elle constitue aussi un atout grâce auquel il sera possible de trouver des solutions durables aux difficultés d’aujourd’hui et de demain.




Entretien avec le Président de la Cour suprême


Travailler au rapprochement des jurisprudences : c’est dans cette perspective que les deux chefs des juridictions suprêmes, M. Bertrand Louvel et M. ZHOU Qiang, se sont de nouveau rencontrés.

Les violations de la loi ignorent le tracé des frontières. De plus, le « village monde » doit offrir à ses habitants, justiciables internationaux, un niveau de sécurité juridique suffisant. Autant de thèmes que les magistrats des deux pays ont pu explorer plus avant lors de leur rencontre à la Cour populaire suprême. 


Afin de favoriser la poursuite de cette réflexion commune, la Cour de cassation et la Cour suprême de Chine ont signé un accord de coopération.





Cette convention conduira ses signataires à échanger sur leurs méthodes de travail respectives, à organiser des sessions de formation et des colloques portant sur un ensemble de problématiques transfrontières (environnement, terrorisme, propriété intellectuelle, responsabilité des multinationales…), permettant ainsi aux magistrats français et chinois de mesurer de façon toujours plus fine la portée de leurs décisions. 


Donnant corps à cette convention, deux séminaires ont été organisés les jours suivants.


Mardi 9 juin 2015 

Séminaire sur le droit de l’environnement

Au cours de ce séminaire, la délégation française et des membres de la Cour suprême chinoise, au premier rang desquels le Vice-président XI Xiaoming, ont traité un certain nombre de thématiques qui lient la préservation de l’environnement à l’application du droit. 


Soulignant l’importance d’un développement durable, Bertrand Louvel a mis en lumière la transversalité de l’enjeu. Se donner pour objectif une amélioration des conditions de vie à court terme ne mettant pas en péril l’avenir de la planète à long terme réclame de suivre une logique juridique qui mette en résonnance des champs trop souvent appréhendés les uns au détriment des autres : urbanisme, construction, transports, droit rural, recherche… Au besoin d’adopter une approche plurale, s’adjoint celui de penser le droit de l’environnement à différents échelons : national, communautaire, international, mais aussi contractuel.

Ont été notamment évoqués, du côté français, les apports des arrêts dits « Erika » rendus par la troisième chambre civile et la chambre criminelle : définition de la notion de déchets, champ de compétence du juge pénal en application de la convention de Montégo Bay, reconnaissance du préjudice écologique, valeur juridique des codes d’entreprise, etc.


Les deux parties ont convenu de continuer leurs échanges sur ce thème à partir notamment des arrêts « Erika ». 

Les systèmes judiciaires jouent un rôle crucial dans la mise en adéquation des objectifs économiques et sociaux que se fixent les Etats avec la préservation de notre environnement.

Le juge est l’un des garants du lègue planétaire fait aux générations futures.

Visite de la cour d’appel de Pékin

La délégation française s’est ensuite rendue à la cour d’appel supérieure de Pékin.

 



Cette juridiction a mis en place un système très performant de suivi numérique en temps réel de l’activité juridictionnelle des dix-sept cours de district et des cinq cours intermédiaires dont elle assure le contrôle des décisions.







En outre, la cour d’appel a fait le choix d’une retransmission de certaines de ses audiences par internet, contribuant ainsi à une meilleure compréhension de ses décisions par les justiciables. Son expérience est riche d’enseignements pour les juridictions françaises.

 



Mercredi 10 juin 2015 

Séminaire sur la lutte contre le terrorisme

Trouver l’équilibre entre maintien de l’ordre public et protection des libertés fondamentales : c’est la tâche complexe mais essentielle qui incombe au juge, dans le traitement qu’il réserve aux infractions terroristes.


A l’épreuve d’attaques menées depuis plusieurs décennies par différentes mouvances (corses, basques, islamistes…), le France a su développer son propre arsenal juridique, dans le respect des engagements internationaux qu’elle a pris, notamment à l’égard de l’Organisation des Nations unies.


 


[i] La délégation de la Cour de cassation se composait de : M. Bertrand Louvel, Premier président, M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport et M. Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du Premier président. M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et M. Xavier Ronsin, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature se sont joints à la délégation à l’occasion de la signature de l’accord de coopération.