Accueil de l’ambassadeur de Chine (22.09.15)



Le Premier président, M. Bertrand Louvel a reçu à la Cour de cassation, le 22 septembre 2015, son Excellence, M. Zhai Jun, ambassadeur de Chine en France, afin de faire un point sur les échanges entre nos deux pays en matière de coopération juridictionnelle.





Le Premier président a évoqué l’accord de coopération qu’il a conclu en Chine en juin 2015 avec son homologue, M. Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême. Centré sur l’objectif d’un rapprochement des jurisprudences, cet accord doit permettre aux deux hautes juridictions de développer une approche comparée de leurs décisions et de rechercher les possibilités de convergences à partir des mêmes standards internationaux partagés.

C’est dans ce cadre que la Cour de cassation accueillera, au cours du mois de novembre, une délégation de deux juges de la chambre de l’environnement de la Cour populaire suprême. Durant leur séjour, un séminaire de jurisprudences comparées sera organisé avec le concours de la troisième chambre civile et de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans le même esprit, deux conseillers de la Cour de cassation, l’un de la première chambre civile, le second de la chambre commerciale se rendront à Pékin à la rencontre des juges de la Cour populaire suprême spécialisés dans le contentieux du droit de la propriété intellectuelle.

Le Premier président a également évoqué avec Son Exc. M. Zhai Jun l’idée que son ambassade puisse accueillir, comme le fait l’ambassade de France à Pékin, un magistrat de liaison. Cette proposition, soutenue par le président Zhou Qiang, serait de nature, si elle était mise en œuvre, à renforcer nos liens de coopération et à faciliter leur développement. 

Enfin, à l’occasion de la fête nationale chinoise, le 24 septembre, et en signe d’amitié, le Premier président a remis à l’ambassadeur Zhai Jun, à l’intention du président Zhou Qiang, un exemplaire du code civil édition de 1806. Cette édition ancienne du code civil des Français ira orner les vitrines du musée de l’histoire du droit que le président Zhou Qiang souhaite ouvrir prochainement dans les locaux de la Cour populaire suprême.