Brèves


11 au 13 juin 2015 : En coopération avec le Conseil d’Etat et sous la direction du vice-président de cette institution, s’est réuni le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, composé de juges français, britanniques et irlandais. Ces journées d’étude ont été consacrées cette année à la liberté d’expression. 

La Cour de cassation a accueilli en Grand’chambre les travaux du vendredi 12 juin, qui ont été ouverts par le premier président : discours d’ouverture de M. le premier président Bertrand Louvel.

Un magistrat de la Cour suprême d’Irlande et le président de la 7ème sous-section du Conseil d’État ont échangé sur les rapports entre liberté d’expression et religion. Le président de chambre, chef du service des relations internationales et directeur du service de documentation des études et du rapport, intervenant en qualité de modérateur, a développé une approche comparatiste de la question du blasphème.

Sous la présidence d’un magistrat de la Cour d’appel de Londres, un conseiller à la chambre criminelle, et un magistrat de la Cour suprême d’Ecosse ont proposé une approche procédurale de la liberté d’expression.

La question de l’articulation entre liberté d’expression et protection de la vie privée a donné lieu à un débat entre le président de la Cour d’appel de Londres et le conseiller doyen à la première chambre civile, sous la présidence de d’un magistrat de la Cour d’appel d’Irlande.