Coopération avec la Cour supérieure de Justice du Brésil en vue d’un rapprochement des jurisprudences - 2019

lundi 29 avril 2019

Le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et le président de la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), Monsieur Joao Otavio de Noronha, ont signé une convention de coopération, à Paris, le lundi 29 avril 2019, en vue de favoriser le rapprochement des jurisprudences entre les deux Cours.

A cette fin, et dans le prolongement de précédents échanges, un séminaire sur le droit de l’environnement organisé avec la chambre criminelle et la troisième chambre civile de la Cour sera organisé, mardi 30 avril 2019.

Cette signature a eu lieu en présence de S.E. Monsieur Paulo César de Oliveira Campos, ambassadeur du Brésil en France, de Monsieur Antonio Herman Benjamin, juge au STJ, directeur de l’Ecole nationale de formation et de perfectionnement des magistrats, de Monsieur Nefi Cordeiro, juge au STJ, et de Monsieur Mauro Furlan da Silva, chef du service des relations internationales du STJ, ainsi que de Messieurs Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication, et Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du premier président, conseiller à la chambre criminelle.