Septembre - octobre 2019

Le mois de septembre a été consacré à une activité internationale étroitement liée aux réseaux dont la Cour de cassation est membre - les journées des 12 et 13 septembre de la Conférence des présidents des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe ne seront pas abordés dans le présent article (Retrouverez les détails de cet évènement en cliquant ici).

Deux réseaux ont été mis à l’honneur au mois de septembre.

En effet, c’est tout d’abord dans le cadre des actions menées par le Réseau des présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne qu’une délégation a été reçue par la Cour de cassation durant deux semaines au mois de septembre.
Le Réseau des présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne est une association de droit français créée en 2004 dont la Cour de cassation est membre comme les autres pays de l’Union européenne. Ses principales actions portent sur la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des Etats membres (et se traduisent par des colloques organisés chaque année, la mise en place de groupes de travail) ainsi que sur le fonctionnement et la jurisprudence des Cours suprêmes notamment grâce à la mise à disposition d’un portail commun de jurisprudence (ce portail est composé d’un moteur de recherche multilingue sur les bases de jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne permettant d’interroger simultanément tout ou partie des bases de jurisprudence européennes disponibles sur internet pour les pays de l’Union européenne) et à des échanges de magistrats des Cours suprêmes.
Ont à cette occasion été accueillis du 16 au 27 septembre :
- Monsieur Artüras Ridikas, juge à la Cour suprême de Lituanie,
- Madame Françoise Roggen, conseillère à la Cour de cassation de Belgique.


Leur visite d’études a essentiellement porté sur une découverte du fonctionnement et des missions de la Cour de cassation. Leur participation à des audiences de la chambre criminelle et de la première chambre civile, ainsi que des entretiens techniques concernant notamment la question prioritaire de constitutionnalité, la procédure d’avis, le Conseil d’Etat, les fonctions du parquet général et celles des avocats aux conseils leur ont permis d’identifier en détails l’activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Par ailleurs, leur ont été présentés des sujets d’actualité comme les actions menées en matière d’open data et d’intelligence artificielle. Enfin, ils ont été plongés dans l’actualité juridictionnelle de la Cour en assistant à l’audience plénière du 6 septembre concernant l’affaire de la famille Mennesson.

Le deuxième réseau mis à l’honneur est le comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire (Comité FBI) qui, dans le cadre de ses actions, a sollicité le service des relations internationales de la Cour afin que soit accueilli du 30 septembre au 4 octobre 2019 Lord Andrew Stewart QC Ericht, juge à la Cour suprême d’Ecosse.


Le comité FBI, créé en 1994, vise à renforcer la coopération juridictionnelle entre la France, le Royaume-Uni et l’Irlande. Pour ce faire, ses actions consistent en l’organisation de colloques et de visites d’études pour les magistrats. Le comité réunit de hautes personnalités du monde de la justice des trois pays et regroupe, du côté français, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, l’Ecole nationale de la magistrature, le ministère de la justice, l’Institut des hautes études sur la justice, et les magistrats de liaison.
La visite d’études s’est organisée en deux temps, afin de prendre en compte les attentes de Lord Ericht. Ainsi, outre la découverte de la Cour de cassation - ses missions, ses spécificités et son actualité en assistant à des audiences des chambres commerciale et criminelle et des entretiens techniques - une rencontre avec la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris et le Conseil d’Etat a été organisée.
La richesse des échanges survenus au cours de ces deux visites d’études a confirmé l’intérêt que représente la participation de la Cour de cassation aux réseaux européens, favorisant de manière indéniable le dialogue des juges.
S’inscrivant dans cette même dynamique, c’est dans le cadre de ses coopérations bilatérales avec d’autres Cours suprêmes que la Cour de cassation au mois d’octobre deux délégations.

La découverte de la Cour de cassation a été placée au cœur des visites d’études de deux délégations, libanaise et sénégalaise.
Pour permettre aux magistrats étrangers accueillis de mieux comprendre les missions et le fonctionnement de la Cour de cassation, ont été proposés à :
- Madame Rola El-Masri, présidente de chambre de la Cour de cassation du Liban, et Madame Yvonne Bou Lahoud, conseillère à la chambre sociale, accueillies du 14 au 17 octobre 2019, d’assister aux audiences de la chambre criminelle et de la troisième chambre civile, et de rencontrer des conseillers, membres du SDER ainsi que le parquet général pour alimenter leurs réflexions.


- Messieurs Moustapha Bâ et Kor Sène, conseillers référendaires de la Cour suprême du Sénégal, accueillis du 21 au 24 octobre 2019, d’assister à des audiences de la chambre sociale et de la troisième chambre civile. Leurs rencontres avec les conseillers et les membres du SDER ont permis des échanges riches sur les ressemblances et différences de nos deux cours.


Ces deux visites d’études ont également permis d’aborder des sujets d’actualité de la Cour de cassation comme la modernisation de ses outils, ainsi que les nouvelles techniques de rédaction, thématiques ancrés également dans l’actualité des deux cours étrangères.

Service des relations internationales