Convention de jumelage Algérie 2002

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CONVENTION DE JUMELAGE

ENTRE

LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 
DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ET

LA COUR DE CASSATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



LA COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ET

LA COUR DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Représentées par

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME ALGÉRIENNE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

 

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE
LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LADITE COUR

 


Considérant la volonté d’oeuvrer dans l’intérêt de la justice comme élément essentiel de l’Etat de droit et de sa consolidation ;

Considérant la similitude des principes généraux sur lesquels est fondée l’organisation judiciaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire et de la République Française ;

Désireuses de renforcer les rapports d’amitié entre les deux Cours et de faciliter la coopération juridique et judiciaire entre l’Algérie et la France, que couvrent de nombreuses conventions bilatérales dans tous les domaines.

Sont convenues de ce qui suit :

Article 1er : La Cour suprême algérienne et la Cour de cassation française décident de procéder à leur jumelage afin de régir leur coopération et de mieux assurer l’accomplissement de leurs missions respectives.

Article 2 : Cette coopération portera tant sur les matières relevant du contentieux qui leur est dévolu, les questions d’organisation et de procédure, que sur l’établissement d’échanges réguliers entre magistrats et fonctionnaires.

Article 3 : Les deux juridictions décident de mener en permanence une réflexion commune sur l’institution, les méthodes de fonctionnement et de gestion.

Une commission est chargée d’assurer le suivi de la coopération entre les deux Cours.

Article 4 : La commission du suivi se compose des premiers présidents et des procureurs généraux des deux juridictions, d’un président de chambre, d’un avocat général et du responsable du service de documentation et d’études de chacune des deux Cours.

Article 5 : La commission veillera, notamment :

- à l’organisation et à la coordination des échanges de magistrats et fonctionnaires des deux Cours ;
- à l’échange, de manière régulière, d’informations en matière d’organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence ;
- à la mise en oeuvre et à la promotion des échanges entre les services de documentation et d’études respectifs.

Un programme d’échanges est élaboré annuellement et soumis à l’appréciation de la commission.

Fait à Paris, le 15 janvier 2002

 

En double original, en arabe et en français, les deux textes faisant également foi.

 

LE PREMIER PRÉSIDENT 
DE LA COUR SUPRÊME

LE PREMIER PRÉSIDENT 
DE LA COUR DE CASSATION

Mohamed-Zaghloul Boutarene

Guy Canivet

LE PROCUREUR GÉNÉRAL
PRÈS LA COUR SUPRÊME

LE PROCUREUR GÉNÉRAL
PRÈS LA COUR DE CASSATION

Said Ben Abderrahmane

Jean - François Burgelin