Journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et français

Le 31 mars 2021, la Cour de cassation a participé à une journée d’étude co-organisée par la Cour suprême algérienne, l’Union nationale des bâtonnats algériens et le Programme européen d’appui au secteur de la Justice en Algérie (PASJA), sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et français. Cette journée d’étude s’inscrit dans l’un des objectifs du PASJA qui est d’améliorer le fonctionnement de la justice. Ce projet, co-financé par l’Union Européenne, l’Algérie et l’Ambassade de France à Alger est mis en œuvre, depuis 2017, par JCI puis Expertise France. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation participe activement à ce projet, coordonné par Mme Chantal Bussière, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Initialement conçu pour fêter les 56 ans de la Cour suprême algérienne, cet évènement, qui devait avoir lieu en mars 2020, avait été reporté en raison de la crise sanitaire.


La journée d’étude a été ouverte par M. Abderrachid Tabi, Premier Président de la Cour Suprême, et Belkacem Zeghmati, Garde des sceaux, Ministre de la Justice algérienne, puis par Madame la première présidente, Chantal Arens. 

 Après avoir souligné les excellentes relations qu’entretiennent la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie, la première présidente Chantal Arens a exposé les réformes mises en œuvre par la Cour de cassation afin de renforcer la lisibilité de ses décisions (rédaction en style direct et motivation enrichie) et l’efficacité du traitement des pourvois (instauration de trois circuits différenciés). Elle a également évoqué les réflexions engagées sur les perspectives d’avenir de la Cour de cassation dans le cadre de la « Commission Cour de cassation 2020-2030 ».


 Trois experts français sont intervenus dans le cadre des échanges : M. Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de Cassation ; M. Christophe Kapella, Avocat Général honoraire à la Cour de Cassation et Maitre Bruno Odent, avocat aux Conseils pour évoquer les techniques de cassation en matière civile et pénale aux côtés d’experts algériens, magistrats et avocats.

 Les experts français ont présenté en détails la technique de cassation française, et plus particulièrement les nouvelles méthodes de rédaction des arrêts mises en œuvre depuis le 1er octobre 2019, ainsi que le traitement différencié des pourvois instauré selon le degré de complexité des affaires. Les présentations ont également permis de présenter le fonctionnement de la Cour de cassation (s’agissant de ses chambres et du parquet général) et de l’Ordre des avocats aux conseils, mettant en lumière leurs rôles respectifs dans le cadre de la procédure de cassation.

 A l’issue des échanges, des recommandations ont été émises en clôture de la journée. Ces recommandations promeuvent de bonnes relatives aux techniques de rédaction, à la procédure de cassation elle-même et à la formation des conseillers et proposent des réformes législatives en vue d’améliorer la qualité et de l’efficacité de la justice.