Visioconférence avec la Cour suprême d’Estonie sur la gestion de la crise et l’open data - 20 novembre 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Cour de cassation, engagée dans la transformation numérique et soucieuse d’innover et de moderniser son système d’information, a souhaité engager un échange avec la Cour suprême estonienne afin d’alimenter ses réflexions sur ces sujets et confronter les pratiques. L’Estonie est en effet l’un des pays en Europe le moins impacté par la crise sanitaire notamment dans le domaine de la justice.


La première partie des échanges (programme de la web conférence : lien actif) a été consacrée aux impacts de la crise sanitaire sur l’activité juridictionnelle de nos deux cours. Les interventions de Bruno Cathala, Président de la chambre sociale, et Henri de Larosière de Champfeu, conseiller à la chambre criminelle, ont permis d’illustrer la manière dont la Cour s’est adaptée pour faire face à la crise et d’évoquer les spécificités propres aux matières civile et pénale. L’intervention d’Ines Cherichi, adjointe au directeur du Service de documentation du rapport et des études (SDER), a permis de présenter le rôle spécifique ce service et la façon dont ses méthodes de travail ont été adaptées pour faire face à la crise.


La deuxième partie de la rencontre s’est concentrée sur les aspects budgétaires et informatiques. Fatima Halla, secrétaire générale adjointe, a présenté la nouvelle stratégie du système d’information de la Cour de cassation. Les échanges ont mis en lumière la nécessité pour les cours d’être dotées de systèmes d’information modernes, adaptables et fiables, la Cour suprême d’Estonie faisant à cet égard preuve d’une grande innovation, notamment par la mise en place de la signature électronique. 

Enfin, cette rencontre a été l’occasion pour la Cour de cassation de présenter à la cour suprême d’Estonie les actions menées dans le domaine de l’open data. Estelle Jond Necand, directrice du projet Open data, a présenté les enjeux de ce projet d’envergure et les défis identifiés. La Cour suprême d’Estonie, qui donne accès à ses décisions judiciaires depuis de nombreuses années, s’est montrée particulièrement intéressée sur les questions relatives au traitement des données personnelles.


L’organisation de cette visioconférence a permis à nos deux cours d’échanger de manière approfondie sur des sujets d’une grande actualité et de maintenir le dialogue dans ce contexte de crise, dans l’attente d’une rencontre à Paris ou Tallinn.


Cour suprême d’Estonie