Participation de Mme la première présidente au colloque "La Convention européenne des droits de l’Homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées"

vendredi 18 septembre 2020

Le 18 septembre 2020, Madame la première présidente s’est rendue à la Cour européenne des droits de l’Homme, à l’invitation du Président Robert Spano, pour participer à la conférence célébrant le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le thème « La Convention européenne des droits de l’Homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées ».


Diverses personnalités du monde académique et judicaire ont pris part à ces célébrations, dont plusieurs anciens présidents de la Cour (Jean-Paul Costa, Dean Spielman, Guido Raimondi, Linos-Alexander Sicilianos). En raison de la crise sanitaire, une partie des interventions s’est déroulée par vidéoconférence.


« Renforcer l’état de droit et l’accès à un tribunal indépendant  » et « Promouvoir une forme de gouvernance démocratique » sont les thèmes abordés lors de la première partie de la conférence. Les tables rondes de la seconde partie de la conférence étaient consacrées aux sujets suivants : « Promouvoir et assurer la diversité de la vie familiale  », « Relever les défis du développement scientifique et technologique » et « Promouvoir la paix et l’intégration entre les États ». La conclusion de cette journée présentait la synthèse des grandes avancées et dates marquantes de l’histoire de la Convention.


Madame la première présidente est intervenue dans le cadre de la table ronde consacrée au thème : « Promouvoir et assurer la diversité de la vie familiale ». Cette intervention a été l’occasion pour Madame Chantal Arens de donner des illustrations du dialogue qui existe entre la Cour du cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme, lequel s’est intensifié au fil des années comme l’a notamment montré la première saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, par la Cour de cassation, d’une demande d’avis sur le fondement du Protocole n°16, portant sur la question de la gestation pour autrui.

Lire l’intervention de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation.