Présentation de l’action internationale de la Cour de cassation : plan stratégique 2020-2022

mercredi 28 septembre 2020

Le 28 septembre 2020, Madame la première présidente a présenté aux magistrats du siège de la Cour de cassation les grands axes de la stratégie internationale de la Cour de cassation, fruit de réflexions et d’échanges menés au sein de la Cour mais également avec de nombreux partenaires institutionnels de la Cour.


Cette stratégie internationale est axée autour de trois objectifs principaux :
- Promouvoir et valoriser l’institution qu’est la Cour de cassation, notamment en faisant valoir ses méthodes de travail et sa jurisprudence. Cette action s’inscrit dans l’objectif plus large de promotion du droit continental et de la francophonie ;
- Porter les valeurs et principes fondamentaux du système judiciaire français (indépendance de la justice, sécurité juridique, dialogue des juges, libertés fondamentales) ;
- Apprendre des autres systèmes juridiques et échanger sur des thématiques communes afin d’enrichir le droit français.


Pour répondre à ces objectifs, la Cour de cassation a défini des axes de coopération prioritaires permettant de mettre en place des échanges réguliers, suivis, destinés à approfondir les thématiques de discussion et à renforcer le dialogue des juges et des jurisprudences. Il ne s’agit pour autant pas pour la Cour de cassation de refuser des actions de coopération avec d’autres pays, conformément à sa tradition d’ouverture.
 Sur le plan bilatéral, dans le contexte du Brexit et des atteintes répétées à l’Etat de droit au sein de l’Union européenne, l’un des axes importants de l’action internationale de la Cour sera la coopération avec les cours suprêmes européennes afin de contribuer à la création d’un espace judiciaire commun en Europe. En outre, des actions seront menées afin d’approfondir les relations avec les cours européennes (CEDH et CJUE).
Sur le plan multilatéral, la Cour de cassation poursuivra ses nombreuses actions au sein des différents réseaux tels que le réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne ou l’association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) et conduira une réflexion sur l’opportunité de conduire de nouvelles actions au sein d’autres réseaux.


Enfin, pour donner davantage de visibilité à la Cour de cassation et renforcer son attractivité au plan international, des actions seront menées afin de développer la communication de la Cour de cassation. Ainsi, le site internet de la Cour sera traduit en langue anglaise et les arrêts les plus illustratifs de la jurisprudence de la Cour seront régulièrement traduits en langues étrangères et mis en ligne.
La mise en œuvre de la stratégie internationale est inévitablement impactée par la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 engendrant le report de nombreuses rencontres.
Toutefois, afin de maintenir le dialogue des juges en dépit de cette situation et pour donner du sens à cette stratégie, la Cour de cassation fait preuve d’innovation en proposant des rencontres selon de nouvelles modalités. Des échanges par visioconférence et des webinaires sont ainsi organisés ainsi que la mise en ligne de vidéos thématiques, à l’instar de celle réalisée par Madame la première présidente destinée aux autres cours suprêmes européennes concernant les mesures prises par la Cour pour poursuivre son activité malgré la pandémie (Pour visionner la vidéo, cliquez ici / for english subtitles, click here).

La présentation de cette stratégie a donné lieu à des échanges fructueux, les participants ayant unanimement salué la démarche et les propositions d’actions de Madame la première présidente.