Audience solennelle de début d’année judiciaire - janvier 2020

L’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 10 janvier, en présence de Madame Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

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Cet évènement a été l’occasion de réunir de nombreux chefs de juridictions étrangères, venus en nombre important, tant des pays de la francophonie (Maroc, Tunisie, Monaco, Roumanie) que de juridictions européennes (Royaume Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande) ou de cours régionales (Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA). Cette année 2020 marquant le 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour a eu l’honneur de recevoir le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Linos-Alexandre Sicilianos, en tant qu’invité d’honneur. Madame la première présidente, dans son discours d’ouverture, a souligné l’engagement constant du président Sicilianos, dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, que ce soit dans le cadre de sa brillante carrière universitaire, ou au travers des différents mandats exercés au sein des Nations Unies et de l’Union européenne. Madame la première présidente a enfin particulièrement tenu à saluer l’implication personnelle du Président Sicilianos dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, notamment à l’occasion de la Conférence des chefs des cours suprêmes organisée dans ces lieux les 12 et 13 septembre dernier et consacrée au dialogue des juges.

 

Cette rentrée judiciaire a été l’occasion pour Madame la première présidente de s’entretenir avec ses homologues et de présenter les premiers axes de la stratégie internationale de la Cour de cassation, et notamment du souhait de renforcer sa coopération avec les cours suprêmes européennes ainsi qu’avec la Cour EDH et la CJUE.

 

Ce début d’année a également été l’occasion pour la Première présidente d’assister à l’audience solennelle de rentrée de la Cour EDH le 31 janvier 2020. De façon inédite Madame la première présidente a assisté, avec le Procureur général, au séminaire précédant l’audience de rentrée, consacré à « La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans ». De nombreuses personnalités du monde judiciaire européen y ont assisté. Les échanges portant sur les thèmes de l’égalité, la discrimination, l’environnement ou encore des nouvelles technologies, ont été particulièrement riches.

 

Lors de l’audience solennelle, le Président Sicilianos a souligné la réussite qu’a été la conférence des cours suprêmes organisée les 12 et 13 septembre dernier, témoignage de l’importance prise, au fil des ans, par le dialogue des juges. Dialogue des juges qui s’est illustré avec la première demande d’avis adressée par la Cour de cassation sur le fondement du Protocole n°16 nouvellement entré en vigueur. Il a enfin évoqué avec inquiétude les atteintes répétées à l’Etat de droit en Europe, qui s’illustrent notamment dans les constats de violation prononcés par la Cour EDH sur le fondement de l’article 18 de la convention (détournement de pouvoir).

Enfin, l’invité d’honneur de cette audience de rentrée, le Chief Justice Frank Clarke, président de la Cour suprême d’Irlande, a, en écho au discours du Président Sicilianos, évoqué les défis actuels auxquels est confrontée l’Europe, à l’heure du Brexit et de la régression de l’Etat de droit, soulignant la nécessité accrue d’un dialogue des juges notamment dans le domaine des droits de l’Homme.